Evolution Chambre Des Lords

b) Les modèles étrangers Exemple 1 : c’est la Grande-Bretagne, dans la pratique par des coutumes constitutionnelles mais cela ne laisse pas de trace écrite. Les caractéristiques : -un roi et un parlement composé de 2 chambres : la chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi ne peut pas se passer du consentement du parlement en matière de loi fiscale. Le parlement est un acteur incontournable. -le premier ministre est devenu un personnage important, le roi on ne peut pas en changer

sont devenus libre. La révolution de peuple 1989 (Europe centrale) qui a générer une nouvelle évolution avec les Etats de l’est qui ont également rédigé des constitutions. Les pays d’Afrique actuel se libère des dictateurs, la culture qui va aider à réaliser ces constitutions est un mouvement de liberté, le peuple va adhérer à ces nouvelles valeurs. B-Le droit constitutionnel a connu une évolution la déformation. 1= Idéologie Marxiste et Léniniste, qui nie l’individualisme, qui refuse le dialogue

parlement doit avoir 2 chambres , une chambre qui représente les nobles et une chambre qui représentent les bourgeois et une fonction judiciaire , dans ces conditions la loi sera le produit des 3 organes qui exercent ces 3 fonctions et si un des pouvoirs va au-delà de compétence , il sera arrêté par un autre pouvoir , il y a ainsi une sorte d’équilibre des pouvoirs à chercher qui maintient la paix sociale . Le peuple agira donc par ses représentants dans la deuxième chambre , quant au roi , il doit

droits électoraux, elle a, dans sa documentation, une décision de la Cour constitutionnelle de Slovénie qui a condamné une disposition comparable, et elle attend, pour rendre son arrêt, que la Cour européenne des droits de l’homme ait rendu, en grande chambre, son arrêt Hirst (6 octobre 2005) qui va confirmer l’arrêt rendu le 30 mars 2004, où elle s’inspire d’une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1992 et d’une décision de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud du 1er avril 1999 » (P

confronter a ce qu’elle prescrit. Constitution : Ensemble de norme caractérisé par leurs objet, et définis par le niveau auxquelles elles se situent dans la hiérarchie de l’ordre juridique. D’après foucart il s’agit d’une norme traduisant une évolution historique et politique majeur, fruit le plus souvent d’un compromis social. Elle v éhicule 2 objets principaux : organisation des pouvoirs publics et garanties des droits individuels. De plus elle sert de fondement a toute les autres lois. De facon

a un seul pouvoir central. C’est le premier ministre qui est le Chef du gouvernement. Le parlement se situe à Londres, un système bicaméral, composer de deux assemblées : la Chambres des communes, dont les députés sont élus par le peuple selon un suffrage universel directe. Et une seconde assemblée appeler la Chambre des Lords avec des membres qui siège selon l’hérédité ou qui sont nommer. C’est le parlement qui a la compétence de légiférés et de contrôler le gouvernement.· Le Royaume-Unis, est composé

harmonieux équilibre entre les trois formes de gouvernement qui constitue son idéal en matière d’organisation politique => les lois y sont le produit de la rencontre de trois volontés : celle du peuple, représenté à la Chambre des Communes, celle de l’aristocratie présente à la Chambre des Lords, et celle du Roi. Les droits et les inserts de tous y sont donc garantis puisque aucune de ces trois forces sociales ne peut imposer sa volonté aux deux autres. → Ensuite la modération du pouvoir y est garantie

française, cependant, les juristes [Qui ?] ont déformé cette théorie [réf. nécessaire] pour en faire un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte

fédéralisme sont organisées selon deux principes : - Premièrement celui du bicaméralisme - Deuxièmement celui du principe juridictionnel de répartition des compétences. a. Le bicaméralisme. Deux chambres (bicaméralisme) dans le fédéralisme. Un chambre représente les états fédérés et l'autre chambre représente la population de l'Etat fédéral. b. La mise en oeuvre d'une répartition et d'une régulation des compétences. Dans tout les états fédéraux il existe donc un régime de régulation

tout les états fédéraux il existe un parlement bicaméral, il comprend 2 chambre, la chambre basse et la chambre haute (elle représente les entités fédéré). Dans certain état chaque entité fédérée peut désigner un même nombre de représentant. Concernant le bicaméralisme : bicaméralisme parfait ou imparfait, dans un bicaméralisme parfait la chambre basse et haute ont les même pouvoir, dans un bicaméralisme imparfait l’un des chambres à des pouvoirs supérieurs à l’autre. Le fédéralisme symétrique : il y