Evolution Chambre Des Lords

très important. C’est la fin de l’absolutisme royal. Le conseil des vassaux s’élargit aux chevaliers et ensuite aux bourgeois. A partir du 14ème siècle il se sépare en deux chambres. D’un coté les barons et les représentants de l’église (chambre haute) tandis que les autres, chevaliers et bourgeois forment la chambre basse. b) 1689 Bill of Rights : déclaration des droits, affirmation du parlement et de droits fondamentaux. C’est aussi la mise en place de la collaboration entre les

les pratiques/ usages établies par ces lois sont parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions souples sont donc parfois relativement rigides. Exemple : La Chambre des Lords a été modifiée dans de larges proportions en 1999. Or, il n’y a rien de plus ancré dans l’histoire britannique que la Chambre des Lords. Mais c’est grâce à une situation politique particulière que cette révision a été permise. * Inconvénient : * imprécises : elle laisse de nombreux cas sans solutions

Premier ministre, la seconde évolution concerne l'apparition de la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des Communes. Il existait une procédure : l'impeachment qui permettait de mettre en cause la responsabilité pénale des ministres. La Chambre basse pouvait la déclencher mais c'était la Chambre des Lords qui statuait. Les sanctions issues de cette procédure pouvaient être lourdes : confiscation des biens, révocation, peine de mort. Mais, en 1742, la Chambre basse se sert de cette procédure

qu’elles survivent à leurs titulaires. La monarchie est relativement modérée. Le 1er pays à poser des jalons forts pour les débuts de la Constitution est l’Angleterre (Chambre des Lords, Couronne…). Ils ont commis une folie en renversant le roi en 1649 et ont aboli la monarchie. Ils ont créé des ordres protecteurs (Chambre des Lords) régis par des textes constitutionnels. Ils ont proposé la Couronne à Cromwell et remis en place leur monarchie. Aux EU, 04/07/1776 = Independance Day = Révolution Américaine

d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords, de représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité nationale va tenter de prendre au roi le pouvoir de faire la loi

un Parlement comportant deux chambres. Le bicaméralisme, c’est une des manifestations existentielles du fédéralisme. Un Etat Fédéral, c’est un Etat où le Parlement est au moins bicaméral. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que le Parlement, en principe, comporte une Chambre Basse (chambre des représentants aux Etats-Unis) qui souligne les aspects unitaires de l’Etat, les représentants sont élus dans des circonspections électorales et une Chambre Fédérale (ou Chambre Haute ; le Sénat aux Etats-Unis) ;

seigneurie. Les lords sont inviolables. Les pairs sont chambre et cour, concilium et curia, législature et justice. Most honourable est plus que « right honourable ». Les lords pairs sont qualifiés « lords de droit » ; les lords non pairs sont « lords de courtoisie » ; il n’y a de lords que ceux qui sont pairs. Le lord ne prête jamais serment, ni au roi, ni en justice. Sa parole suffit. Il dit : sur mon honneur. Les communes, qui sont le peuple, mandées à la barre des lords, s’y présentent

noblesse et aux bourgeois en 1265. Cette évolution sera aussi enrichie au 14ème siècle. Pendant ce siècle, les représentants des communes siègeront dans ce parlement en éliminant la noblesse (Lords) et les seigneurs9. Et c’est ce parlement qui obligera le monarque à accepter le Bill of Rights. Cette loi (Bill) deviendra le fondement de la monarchie constitutionnelle. Le parlement dans la tradition britannique est une institution souveraine10. Chaque Chambre est libre de voter son règlement intérieur

se veut d’être « absolu ». Définition du régime parlementaire classique. Au 17e siècle, les révolutions britanniques de 1648 et 1689 vont marquer le début de l’évolution vers le parlementarisme. Le parlement composé d’une chambre haute (les Lords) et d’une chambre basse (les Communes) détenait alors le pouvoir fiscal. Mais c’est au 18e siècle avec la constitution d’un cabinet, organe collégial dirigé par le 1er ministre, politiquement responsable devant les Communes (et non plus devant le

La bourgeoisie rêve de noblesse et fait preuve de mimétisme. Elle n’assume pas son identité. Cette attitude renforce l’immobilisme social. La bourgeoisie est timorée, repliée sur elle-même, et dépourvue de conscience collective. B) Les évolutions observées dans la deuxième moitié du 18ème siècle 1) La croissance démographique et le rajeunissement de la population La population passe de 20 millions en 1700 à 26 millions en 1789. Ce phénomène s’explique par un recul de la mortalité