Evolution Chambre Des Lords

.2 Principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral. Ceci se manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis

mouvement de codification, qui apparaît comme le couronnement des œuvres des universités depuis des siècles. L’idée a été de présenter de façon méthodique le jus commune, amendé et complété par l’école du Droit naturel. Cette idée a conduit à une évolution dans l’affirmation de ce que le souverain est habilité à dire le Droit dès lors qu’il s’inscrit dans l’ordre naturel. Cambacérès, lorsqu’il parle du code civil, parle de Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté. La

le berceau de la démocratie dont il faut chercher les racines aux EU ou en France. Il faudra un siècle pour que la monarchie parlementaire devienne une démocratie parlementaire. La société britannique est profondément aristocratique et libérale, évolution vers la démocratie va être lente et graduelle. Le RU ne connaît pas de rupture révolutionnaire. Mouvements contestataires qui n’ont pas aboutis. Le Ru est au XIXe le pays le plus avancé du monde sur la voie de la révolution industrielle. A commencé

sociales fortes, et théoriquement stables ; cependant cette stabilité correspond plus au désir de la Reine qu’à la réalité, et c’est pourquoi, après une première partie descriptive de la sciété élisabéthaine au début du règne, on s’intéressera aux évolutions de cette société : contestation active de sa hiérarchie ou mobilité sociale qui ne dépend pas d’une réelle volonté. Enfin, on étudiera les réactions d’Elisabeth à ces différentes mutations que connaît l’Angleterre durant son règne. I] la société

nommés et révocables ad nutum par le président. Ils ne responsables que devant le président. 2) Le parlement bicaméral : le congrès Pour être élu membre de la chambre des représentants, il faut avoir 25 ans. Ils sont 435. Ils sont élus pour 2 ans. Il y a tant de représentant en fonction de l’évolution démographique population. L’autre chambre est le sénat, représentant chaque état. Il y a une centaine de sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans, et ils doivent avoir au moins 30 ans. B) Les relations

2/3 de la chambre des représentants, l’accord aux 2/3 du Sénat et l’accord des ¾ des Etats fédérés.  La participation au niveau parlementaire. Tous les Etats fédéraux disposent d’un Parlement bicaméral (2 chambres) ; dans une préoccupation de démocratie, une des deux assemblées représente les citoyens de l’Etat fédéral, et l’autre représente les Etats fédérés (c’est pourquoi on dit que les Etats fédérés participent à la structure parlementaire fédérale.  Ex : aux EU, la chambre des représentants

correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse aussi y être soumis? Les continentaux (positivistes pour la plupart) ont tenté de résoudre cette question. Est-il possible à un quelconque idéal qui

composantes d’un état commun. Ce principe se traduit par une triple participation : participation au pouvoir législatif fédéral, par l’existence d’une 2ème chambre qui représente les états fédérés , ex: Allemagne= Bundesrat et USA= sénat (Congrès = sénat + chambre des représentants). La représentation des états fédérés dans cette 2em chambre peut se faire de façons différentes: (égalitaire : 2 représentants/ état, (proportionnellement en fonction de la population de chaque états fédérés ( All, Canada)

le chef de l'état.Le régime parlementaire est dit "dualiste" lorsque le cabinet peut être destitué aussi bien par le chef de l'état que par une assemblée.Le régime parlementaire est dit "moniste" si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'elle.Le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue fortement du régime présidentiel, caractérisé par une séparation dite rigide des pouvoirs. Par le terme britannique l'on entend porté

responsabilité pénale des gouvernements concerne à la fois les régimes parlementaires et présidentiel (Impeachment) (La responsabilité politique des gouvernements devant les Parlements représente le SYMBOLE d’un régime parlementaire (Double évolution de la responsabilité politique des gvts sous la Vème République : -La pratique de la responsabilité politique du gvt devant l’AN s’est avérée EXCEPTIONNELLE : 1 seule chute de gvt par AN en 1962, pompidou -Avec cette quasi irresponsabilité politique