Evolution Chambre Des Lords

le RF. Adopté le 21 Mars 1804 (Laïcité : état civil, mariage, liberté contractuelle, propriété individuelle) -> Succès extraordinaire du fait de sa neutralité et des libertés qu’il permet, expansion à la Belgique, Pologne, Quebec, Louisiane etc. Evolution du CC : -Famille : Autorité paternelle & parentale -Enfant adultérins, droits - Dév de l’ordre public → Fragmentation du droit. II. La Common Law 1) Origines historiques Système dit de Duché mep en Normandie avec homogénéisation du droit

un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec l’accord des 2 chambres.- Au niveau législatif: Les entités fédérées participent à l’adoption

américaine, française et même soviétique. Et tout cela débouche sur une monarchie tempérée, modèle et référence obligés pour les philosophes du siècle des Lumières. Car avec le Bill of Rights naît, dit-on, la démocratie en Europe. Voté par les deux Chambres (Lords et Communes), ce document est déroutant pour les Français. Point de grands principes universels fondés sur une vision philosophique des droits de l’homme, mais une énumération prosaïque et concrète de ce qui est interdit au roi, par exemple lever

fédéré et la constitution de l’état fédéral. Il y a du mimétisme. Ex aux Etats unis, il y a une assez forte unité entre les constitution autour du modèle du régime présidentiel. 49 états qui sont dans le bicamérisme (2 chambres) et il y en a un le Nebraska qui n’a qu’une seule chambre. Il y a donc des différences aussi. On retrouve ce mimétisme en Allemagne (länder : régime parlementaire comme la République fédéral d’Allemagne). Ce n’est pas toujours le cas, en Suisse par exemple il y a de grandes

et il est aujourd’hui celui de la quasi-totalité des pays démocratiques. Le parlement se compose ne général de 2 chambres c’est ce qu’on appelle le bicaméralisme. Les origines et les fonctions de la chambre haute (2ème chambre) diffèrent d’un système politique à l’autre mais la tendance générale est à la mise en place d’un bicaméralisme inégalitaire au détriment de cette seconde chambre. Au départ, les régimes parlementaires étaient dualistes et par ce terme les constitutionnalistes veulent mette

théorique tel qu’il est prévu dans la constitution. Face à cette conception traditionnel s’est développée une conception moderne, conception normative ou juridictionnelle. Elle a été initiée dans les années 70, 1980 -> Doyen Favoreu Il y’a eu une évolution dans le cadre d’un bouleversement dans le droit constitutionnel, ce nouveau phénomène est l’émergence de juridictions constitutionnelles, elles vont être charger de vérifier, contrôler la conformité des normes ( loi, règlement) à la constitution

appelé senat dirigé par le Bourgmestre. Il est possible que les länder passent des accords internationaux. c) La participation des länder au pouvoir central Ils participent au parlement. Le parlement fédéral est bicaméral ( chambre haute ( le bundesrat ) et une chambre basse ( le Bundestag ) ). Le Bundesrat est composé de personne déléguées par les gouvernements des Etats fédérés qui vont exprimer le point de vue de leur gouvernement. Il y a une représentation pondérée en fonction de la population

en Europe en 1802. -Evolution de la banque après 1833, la Joint Stock Bankes pour le Royaume-Uni et les banques de dépôt en France. -Le système capitaliste met toutes les entreprises en concurrence, emergeance de grands groupes comme Konzern et Krupp pour l’Allemagne. B) Les conséquences sur les structures sociales. -L’aristocratie constitue les grands propriétaires terriens, elle est très puissante. Se distingue le modèle Anglais qui sépare Chambre des Lords et Chambre des Communes, et le modèle

réservées aux entités anciennement souveraines. Etat unitaire peut n'avoir qu'une chambre, alors que dans un Etat fédéral, on a une chambre qui représente le peuple et une chambre pour l'Etat fédéral: c'est un système nécessairement bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il

Etat fédéré par association : Si Etat fédéré par dissociation : on avait un Etat unitaire ou il y avait des rupture donc le seul moyen pour qu’il n’y ai plus de problème était la création d’Etat fédéré. Dans les Etats fédéraux, il y a toujours une chambre qui représente les Etats fédérés. 70% des Etats sont des Etats fédéraux. III° L’Etat régional : un nouveau modèle ? L’appellation d’Etat régional a été proposé par la doctrine pour dire que les Etats unitaires sont de – en - unitaires, mais