Evolution Chambre Des Lords

des raisons diverses. Pour compléter la définition du droit constitutionnel on doit signaler deux évolution qui ont marqué cette matière, le droit constitutionnel s’est « politisé » sous l’influence des politistes américains et a pris en compte de façon de plus en plus importante le jeu des partis politiques, leurs stratégies, leur rôle. On insiste davantage sur la pratique politique. La seconde évolution est que le droit constitutionnel s’est juridicisé et s’est juridictionnalisé. En effet, sous la

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

très réduite. Cette situation a évolué : après la seconde guerre mondiale et surtout à partir des années 1970, le droit constitutionnel s’est développé. Il occupe aujourd’hui une place de plus en plus importante dans notre système juridique. Cette évolution a été le produit de deux facteurs : enrichissement de la Constitution : Le contenu de la Constitution a évolué depuis le début du siècle : à la différence des lois constitutionnelles de 1875 (IIIème République), la Constitution de 1946 (IVème République)

les commissions des finances de chacune des assemblées parlementaires. A ce premier problème, s'ajoute le risque de rivalité entre des autorités proches par leur domaine d'intervention, appelant à une interrégulation. Un récent rapport de la Chambre des Lords présente le mérite d'étudier de manière approfondie la question de la responsabilité (accountability) des régulateurs sous l'aspect des différents mécanismes de contrôle destinés à permettre au gouvernement d'améliorer les modalités de sa propre

sages sont des membres nommés par des autorités politiques, elles nomment des juges qui ont les mêmes orientations politiques qu’eux. Véritable juridiction ou organe politique ? Certains membres de la doctrine affirmeraient qu’ils seraient une 3ème chambre parlementaire. Heureusement la durée du mandat de 9ans vient garantir l’indépendance des membres du conseil constitutionnel. Seulement 2 femmes sont membres du conseil constitutionnel. B) Les techniques de contrôle Il faut procéder à deux distinctions :

Jusqu'au XVI tout le monde considère que l'Etat a une source divine, on évite la contestation de l'Etat. A partir du XVI, des auteurs mettent en avant, une nouvelle idée, que les règles sont données à nous-mêmes (-renforcement de la légitimité + évolution de la Loi), par nous-mêmes et non par Dieu. →conception philosophique: explication de l'existence de l'Etat avec plusieurs courants: courant de pensée calvinisme: école de Monarchomaques (XVI): but: trouver une raison: « la théorie du pouvoir

moyennes et inférieures. Renaissance du XVI : réforme protestante, tout cela entraine des secousses sociales importantes le droit les suit ou non et la Common Law issu du MA ne parvient pas à s’adapter à ces évolutions sociales émanent des justiciables anglais =équiti moyen de capter cette évolution sociale, espèce de correction qui va permettre au droit anglais de passer ce capte difficile. Les formes de l’équiti ne seront pas des formes de la Common Law quand même. - causes positives à l’essor de

la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé

Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes et 57 libéraux démocrates, alors qu'il faut 326 pour avoir la majorité absolue. L'organisation des travaux :

notre époque à cette tendance vers le renforcement d'institutions qui accaparent bien des prérogatives, vers des autorités qui tendent à concentrer vers eux le pouvoir, beaucoup de pouvoirs. Le renforcement des exécutifs ou inversement celui des chambres, le rôle décisif des formations majoritaires vont dans ce sens.Sujet : Le rôle des Cour constitutionnelles dans les démocraties occidentales On peut relever une situation contradictoire, caractéristique de toutes nos Constitutions à