Espace judiciaire européen

ESPACE MONDIAL Fiche « Regards croisés sur trois ouvrages » Hélène Delsupexhe – Sciences Po, 2010-2011 Conférence de Delphine Alles, cours d’Espace mondial FICHE « REGARDS CROISES SUR TROIS OUVRAGES » Bertrand Badie : La fin des territoires, éditions Fayard, 1995. Hamit Bozarslan : Conflit kurde, le brasier oublié du Moyen-Orient, éditions Autrement, 2009. Karen Alter : The European Court’s political power, Oxford University Press, 2009. J’ai choisi de composer cette fiche de lecture sur le

Traité Européenne Loi votée par le Parlement Les Décrets – Le président de la République ou le premier ministre L'arrêté – ministre, maire ou autre. * Conseil de l'Europe a voté la Convention contre le Dopage en 1989 qui a obligé les pays de créer des lois contre le dopage au niveau national. * Communauté Européenne – Espace économique européenne, Court de Justice Européenne. * Traité de Lisbonne – 2 articles sur le sport - Article 2 – les compétences de l'Union Européenne dans

récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération en matière de justice et d’affaires intérieures avec la création en 1976 du groupe TREVI (terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale)

constitution européenne L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le xviiie siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté, émerge le rêve «d'États-unis» d'Europe des grands dirigeants ainsi que de grands avocats qui veulent mettre sur pied leur projet d'Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens y voyant ainsi

ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays et territoires

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

ressortissant d'un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou ressortissant d'un Etat ou d'une unité territoriale n'appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d'exercer sous les mêmes conditions l'activité professionnelle que l'intéressé se propose lui-même d'exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l'association des pays et territoires

ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays et territoires

instance non judiciaire chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’Homme. Ses fonctions ont été approuvées à Strasbourg en octobre 2007 . Le commissaire est élu par l’assemblée parlementaire venant d’un état membre du conseil de l’Europe et des experts reconnus des droits de l’Homme. ( commissaire : M.Thomas Hammarber depuis le 1 ER AVRIL 2006) . LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTéS FONDAMENTALES DE 1950 (convention européenne des droits

ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence, la coutume ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Pour les Communautés européennes, « seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne »[]. Schéma récapitulatif de la hiérarchie des sources écrites de droit Les textes fondamentaux Nous entendrons par textes fondamentaux