Espace judiciaire européen

est sanctionnée par la contrainte Sanctions réparations (civile) et sanction punition (pénale : prison, travaux d'intérêt général) sont prévues en cas d'inobservation du droit. Le droit découle de la population. I. Les branches du droit Droit européen Droit international Droit interne (s'applique à chaque pays) Droit public Droit privé Droit public Droit privé Ensemble des règles applicables aux personnes Privées dans les relations internationales Organise les

Dissertation : L’effectivité de la citoyenneté européenne L’effectivité  de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par

Russie ne sont pas en effet de simples voisins géographiques. Elles font partie des peuples européens, avec des racines, une culture et même une vision du monde commune. Pourtant des préjugés, des clichés et autres stéréotypes, ancrés dans les consciences communes des deux peuples, ont empêché les différents projets de rapprochement d aboutir. Apres la guerre froide, la Russie a été traitée par les états européens avec une certaine arrogance, tel un état convalescent qu’il fallait aider à reconstruire

LES ORGANES DES CONTROLE 1)Le Contrôle Juridique a) Cour de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE) - Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres. - La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour 6 ans. Le tribunal de la fonction publique depuis 2005. - Elle est la gardienne des droits communautaires

fondement, qu’un prisonnier est toujours détenteur de ses droit, concrètement, celui-ci doit être relâché s’il est détenu sans raison valable d’après l’autorité judiciaire qui l’a mis en état d’arrestation. Les différents systèmes politique utilisés en Europe ont des racines communes, qui régissent les principaux textes juridique et judiciaire du monde d’aujourd’hui. B) CULTURELLES La religion majoritaire au sein de l’Europe est sans aucun doute le christianisme. Cela s’explique par le fait qu’au

institutions communautaires. Problématique du marché unique : la libre circulation dans les respects des règles de la concurrence. A – le principe de libre circulation Le marché commun 1957 avec le traité de Rome. Acte unique européen avec la notion de marché unique européen → 2 janv 1993 I) libre circulation des marchandises : l'union douanière 1°) suppression des barrières physiques entre les états membres Interdiction des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent. Les droits

accusatoire, le procès est alors ''la chose des parties''. → Albert Tissier = le juge n'est qu'un automate auquel on fournit les matériaux afin qu'il rende un jugement. Au 19ème, peu de chose change si ce n'est l'apparition de l'assistance judiciaire (aide juridique). Au 20è, les réformes s'accélèrent suite à l'émergence d'un contentieux abondant. → Lien avec la révolution industrielle, le machinisme avec le recours plus nombreux notamment eu égard aux accidents provoqué par celui ci. Faute

période de l’après-Guerre froide(ap 1991) => grande imprévisibilité et instabilité conduisant multiplication des sources possibles des menaces potentielles. Les violences contenues dans l’affrontement des deux blocs se donnent alors libre cours dans un espace mondial ouvert. (Ex Syrie, Afganistan ou Irak etc). ⦁ Les forces armées=> confrontées à des conflits asymétriques bien réels dont les origines reposent sur des crises multiformes + lieu d'affrontement d'origine nationaux et internationaux.=> ex

les différentes cours et textes internationaux, européens, communautaires et français. Dans son arrêt « Cohen v. California », de 1971, la cour suprême des Etats-Unis énonce que la garantie de la liberté de parole et d’expression dérive de la « conviction qu’aucune autre attitude ne serait cohérente avec le principe de la dignité et de la liberté de choix de chaque individu, sur lequel repose notre système politique ». La commission européenne des droits de l’homme, également, dans son rapport

fiscaux. La localisation exotique de certains paradis fiscaux n'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence de ces mécanismes (l'Europe abrite en son sein plusieurs paradis fiscaux et judiciaires) Mon exposé va porter sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s'agit d'un sujet de l'ombre, d'un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations