Espace judiciaire européen

Lisbonne à la structure de l’Union Européenne L’échec cuisant du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) a ralenti grandement le processus de constitutionnalisation communautaire. Par l’intermédiaire du traité de Lisbonne, les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui n’est tout de même pas exempt de tout reproche. En effet, le traité de Lisbonne, est un texte issu d’une conférence intergouvernementale et approuvé lors du Conseil européen de 18 et 19 octobre 2007. Ce texte

délivrant l’«Attestation de compétences d’Agent de Gardiennage.» Conditions - Etre âgé(e) de 18 ans - Fournir une attestation de casier judiciaire vierge (modèle 1) datant de maximum 6 mois stipulant l’activité de gardiennage - Etre ressortissant(e) d’un état membre de l’Union Européenne - Avoir sa résidence principale dans un état membre de l’Union Européenne - Avoir l’attestation de réussite du test psychotechnique Coût 1390 € + test psychotechnique (175 €) Horaires - Les mardis - jeudis

 La Russie pourrait-elle faire partie de l’UE un jour ? Introduction : Les relations russo-européennes sont assez complexes de nos jours, mais cela l’a également été dans le passé, que ce soit lors des deux guerres mondiales, ou encore lors de la guerre froide ou les membres de la Communauté Économique Européenne (C.E.E devenue U.E en 1993) était séparés de l’U.R.S.S par un cordon sanitaire de sécurité. On peut dire que ces relations se sont apaisées à partir du début des années 1990, ce

INSTITUTIONS EUROPEENNES Le conseil de l’Europe : - 2fois par an à Strasbourg - Chefs d’état + Président de la commission -Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles - Législation, prépare les règlements Le parlement européen : Conseil des ministres : - Elu au suffrage universel - Vote les lois de la commission -Ministres d’une même spécialité - Adopte les politiques

j’étudie l’union européenne [l’UE ] pour apprécier un exemple d’intégration régionale réussie . Leçon ; Introduction ; L’union européenne est une organisation a caractère économique , politique , social et monétaire . L’UE a une superficie de 4.376.780 km2 avec une population de 502 millions d’habitants [ 2011 ] et une densité de 114,81 hab./km2 I] JE DECOUVRE LA CONSTRUCTION DE L’UE

universel et au gouvernement (1er ministre et ensemble des ministres) éluent par le chef de l'assemblée. Parlement composé de l'Assemblée National et du Sénat exerce fonction législative (pouvoir de voter les lois). Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire (police, justice) constituent les autorités, ce sont les pouvoirs publics. Pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement. Pouvoir du Président sont très étendus, responsable de ses actes que devant le peuple français. Il veille au

: Les notions → : des informations Fait à partir du manuel de Géographie de belin THEME 3 GEOGRAPHIE : L’union européenne : Dynamiques de développement des territoires SEQUENCE 1 : De L’espace européen aux territoires de l’Union européenne SEANCE 1 : L’union européenne, un territoire à géométrie variable p 210/211 L’UE, un projet politique pour l’ensemble du continent ? Carte p 206 I/ L’UE : un élargissement continu A) Un territoire très morcelé p 208/209 Territoire morcelé

fncmediation.fr – fncmediation@yahoo.fr www/cnb.avocats.fr POUR UN ESPACE EUROPEEN DE LA MEDIATION Perspective : Rappel : la communication à venir de la Commission sur l’application de la directive relative à la médiation en 2013. La France peut tout faire pendant un à deux ans. Probablement, une autre directive. Bibliographie d’actualité : Les Etudes du Conseil d’Etat – Développer la médiation dans le cadre de l’Union Européenne, La Documentation française, Paris, 2010. Michel BENICHOU –Europe et

communs entre la liberté de circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ? L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de façon générale les quatre libertés. Dans cette

monnaie Contre : Alex : L’euro a pour fonction d’apporter, à travers une monnaie unique, une cohésion des politiques économiques des membres de l’Union européenne et de favoriser les échanges intracommunautaires grâce à l'abolition des fluctuations des monnaies. De ce fait, l’euro est aussi un outil politique de l’intégration européenne. La mise en place d'une monnaie unique s'inscrit donc dans le processus de réalisation du marché unique le plus intégré possible. Les principaux avantages