Espace judiciaire européen

iris ORGANISATEUR INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (IRIS) 2 bis rue Mercoeur F- 75011 PARIS www.iris-france.org & AVEC LE SOUTIEN DE COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Justice, Liberté Sécurité http://www.europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm UN AN APRÈS MADRID... UN AN APRÈS MADRID... EN PARTENARIAT AVEC FRANCE INTER 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 www.franceinter.com MARIANNE 32 rue René Boulanger F-75484 PARIS CEDEX 10

Que contient le Traité de Lisbonne ? Au moment où la France va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Création de l’UE 1. De la CEE à l’UE - La construction européenne pour garantir la paix et la prospérité Dès Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et enfin Robert Schuman/Jean Monnet 1949, conseil de l’Europe 1951, CECA avec France, RFA, Italie et Benelux - La réalisation du grand marché intérieur sous l’égide de la CEE 1957, Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun

Union européenne. L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.  L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

Scientologie espace liberté), deux entités de la Scientologie française, sont définitivement condamnées respectivement à 200 000 et 400 000 euros d’amende. Quatre responsables du mouvement écopent pour leur part de peines de prison avec sursis de dix mois à deux ans, assorties d'amendes de 5000 à 30 000 euros -la peine la plus élevée visant le principal dirigeant français de la Scientologie, Alain Rosenberg. La Scientologie a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de

première partie comprise au sens de processus voire de procédure et on se situe dans notre extrait au stade du début de la procédure judiciaire, où K n’est qu’un simple petit maillon d’une machinerie judiciaire lourde contre laquelle il est impuissant. Ainsi on pourrait se demander comment dans cet extrait, JK va-t-il plonger progressivement dans une tourmente judiciaire irrévocable ? Pour cela, nous verrons que ce processus passe notamment par une métamorphose de l’espace, qui donne naissance à une

revaloriser des zones en difficultés et réduire les inégalités. Ça va être un ensemble d’action visant à lutter contre les phénomènes d’exclusions des populations urbaines. On va essayer de définir le terme de « territoire » : espace délimité qui va prendre en compte un espace géographique mais aussi des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. La territorialisation est un découpage de la France pour une meilleure organisation et une meilleure appropriation de l’espace par les habitants

POURQUOI LA NECISSITE D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les

DROIT ET DEMOCRATIE  Section 1 – l’état Il n’y a pas de définition unique pour définir un état. La notion d’état peut se définir à partir de ce qu’il fait ou des éléments qui le constitue. Le premier élément est la notion de territoire, c’est un espace géographique qui est limité par des frontières. La délimitation des territoires n’est pas toujours évidente. La frontière peut être soit terrestre ou maritime. Il existe des conflits territoriaux dans lesquels on remet en cause les frontières (conflits

Lutte contre le terrorisme au niveau européen : Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue le credo des relations internationales, elle est placée au premier rang des objectifs de la politique criminelle de l’Union en vue de la réalisation d’un espace de liberté, sécurité et de justice (Conseil extraordinaire JAI du 20 septembre 2001). Cette lutte contre le terrorisme s’impose alors aussi comme le principal moteur de l’affirmation de la place de l’Union sur