Espace judiciaire européen

Qu’est-ce que l’espace Schengen ? Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995. L’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. comprend aujourd’hui vingt-deux

dehors est un ouvrage collectif coordonné par Carolina Kobelinsky et Chowra Makaremi, parut en 2009 aux éditions du Croquant. Cet ouvrage à vu le jour suite à une conférence européenne sur « le confinement des étrangers en Europe : perspectives de terrain » les 3 et 4 septembre 2007. Des chercheurs de plusieurs pays européens, sociologues, politistes, juristes, anthropologues et philosophe ont été réunis par cette initiative avec pour enjeu de nourrir la réflexion sur le contrôle et l'enfermement

ayant frappé les Etats-Unis, le 11 septembre 2001, l'Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats-Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d'action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. Alors que les pays membres de la Communauté Economique Européenne, puis de l'Union européenne étaient partis depuis 1957 à la Convention européenne d'extradition. On assiste, depuis les années 1970 à la simplification

fiscal, les finances publiques, et les droits internationaux public. Définissez l’état unitaire Un état unitaire comprend une seul constitution, un seul centre d’impulsion politique, un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état. La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé. La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région, ou le recteur d’académie pour représenter

Convention européenne des droits de l'homme La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe1 en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle

CONSTRUCTION EUROPEENNE SYNTHESE AVRIL 13 6B 1947: Application Plan Marshall * 16 états européens * Aide financière et matérielle des USA en Europe * permet: * la création d'une Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) * répartir l'aide Marshall * développer les échanges * création de UEP (union européenne de paiement) * prépare la formation d'un grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce

Dissertation : Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne Selon Jean Monnet, « les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent » (J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris 1976). Cependant, on peut dire que pour l’instant, il n’existe pas de citoyenneté indépendante de la citoyenneté nationale : c’est le fait d’être français ou allemand qui confère la citoyenneté européenne. En effet, le traité de Maastricht stipule que « est citoyen de l’Union

concept nourrit par ailleurs des réflexions sur le développement démocratique de l’Union Européenne, sur l’existence d’un éventuel « espace public » et par extension, sur une démocratie à l’échelle européenne. L’espace public c’est l’agora moderne : Agora : forum de discussion où se déploie la liberté hellénique La notion d’espace public n’est pas apparue avec HABERMAS. Distinction entre espace privé/espace public ou sphère privé/sphère public est constitutive de la pensée des anciens. Hannah

Espace Shengen La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Benelux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre