Espace judiciaire européen

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

LES GRANDES REALISATION EUROPEENNES 1 I La réalisation du Marché unique européen 3 A. La longue marche vers le Marché unique européen 4 1. Du tarif extérieur commun… 4 2. …à l’Acte unique européen 4 B. Les bénéfices du Marché unique 4 C. L’approfondissement du Marché unique 5 * II La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : l’espace Schengen 6 A. Principales mesures adoptées par les États membres appartenant à l'espace Schengen 6 B. Conditions d'entrée

coordination des actions sur les systèmes de filtrage sur les différents supports et services...............................................................................................................................19 Poursuivre la coopération européenne et internationale..............................................20 LA NÉCESSITÉ D’UN RÉFÉRENT INSTITUTIONNEL NATIONAL SUR LES QUESTIONS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS ............................................................... 21 CONCLUSION ...

nationaux. En 1992, avec le TM, on est à un degré supérieur: il n’y a plus de marchés nationaux. Il va y avoir un marché unique de la communauté européenne. Ce processus d’abolissement des frontières va véritablement faire que l’on va se retrouver dans une communauté d’intérêts. Dans le Traité de Lisbonne on ne parle plus de communauté mais d’Union européenne. C’est un ensemble structuré dans lequel il y a un marché intérieur. En 1957, on avait une vision très économique des choses. Il était difficile

leur importance et leur champ d'application. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue ou à contribué à un ensemble de règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. II ) La liberté dans l'Union Européenne L'Union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circule librement les personnes, les services et les capitaux. A- La liberté de circulation Elle obéit aux principes de non-discrimination, elle interdit le traitement différent de situation________________________________________________

EN EXPLIQUANT LE ROLE ET LES MISSIONS DU SEBC (SYST EUROPEEN DE BK CENTRALES) VOUS METTREZ EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DE L’ESPACE BANCAIRE EUROPEEN Le traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht en 1992 prévoyait la réalisation de l’union économique et monétaire. La politique monétaire a nécessité la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique le SEBC. Ce dernier créé le 01 Juin 1998 est chargé de définir et mettre en œuvre le politique monétaire. Le SEBC se compose de la BCE

des Etats fédéraux. * Du point de vue international: - Souvent à l'origine de conflits - composition du territoire de l'Etat = espace délimité par des frontières. La superficie est extrêmement variable. Se compose de l'espace terrestre (terres imergées, lacs, cours d'eau et sous-sol), de l'espace maritime (eaux intérieures et mers territoriales), des espaces aériens. - recomposition de l'Etat = évolution des délimitations des territoires. Causes externes (dépendent des relations internationales)

et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de la convention de Philadelphie en 1787, afin de faire face à certaine difficulté économique et de pouvoir faire un marché commun. On a alors inventé la coexistence de deux types d’états sur le même espace géographie, qui agissent et coexistent

EN EXPLIQUANT LE ROLE ET LES MISSIONS DU SEBC (SYST EUROPEEN DE BK CENTRALES) VOUS METTREZ EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DE L’ESPACE BANCAIRE EUROPEEN Le traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht en 1992 prévoyait la réalisation de l’union économique et monétaire. La politique monétaire a nécessité la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique le SEBC. Ce dernier créé le 01 Juin 1998 est chargé de définir et mettre en œuvre le politique monétaire. Le SEBC se compose de la BCE

membres, dont 22 font partie de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. L’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, sont des pays « associés », car ils ne font pas partie de l’Union européenne. De plus, Le Royaume-Uni et l'Irlande