Espace judiciaire européen

L’ESPACE SCHENGEN L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 3 Etats associés : l'Islande, la Norvège et la Suisse. Né de la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen. Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par

aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller et venir est attachée à la personne humaine en tant que personne

circulent d’un point à l’autre du globe, exploitant tout à plein l’inefficacité prouvée de la coopération judiciaire internationale. Dès lors les frontières présentent un avantage considérable pour les criminels : elles les protègent des risques de poursuites, parce que la coopération policière et judiciaire est archaïque et sans grands moyens. Ce décalage entre protectionnisme judiciaire et policier et puissance transnationale du crime organisé est attribuable à l’absence de volonté politique

3. les apports du traité de Lisbonne à l'union européenne. le maintient de traités antérieurs avec changement d'appellation pour l'un d'entre eux. Cela signifie que l'UE n'est pas instituée par le traité de Lisbonne, ce sont les traités antérieurs à savoir traité sur la communauté européenne et traité de l'union européenne qui vont refonder l'UE. Et ceci est affirmé à l'art 1 du traité l'union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'UE. Le deuxième changement

CECA La CECA est la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle rassemble 6 nations : la France, la RFA, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. Depuis 2002, la CECA n’existe plus. B La Traité de Rome La Traité de Rome a été signé en 1957. Il créé la CEE (Communauté Economique Européenne). La PAC (Politique Agricole Commune) est la politique commune dans le domaine de l’agriculture. Euratom (ou CEEA) est la Communauté Européenne de l’Energie Atomique. C Le Traité

par la vté de créer de nvx États. La forme étatique q ns connaissons actuellement est-elle définitive ou peut-elle ê remise en cause par certains phénomènes d'organisation de la sté à l'échelle internat, notamment ds le cadre de la construction européenne? La notion d'État Apparition État = résultat évolution qui se manifeste par passage d'1 système de pouv perso à un système de pouv institutionnalisé. Pouv perso ou individualisé qd il s'incarne en un ho qui l'exerce en raison de ses

d’abord qu’est ce qu’un paradis fiscal ? I. Définition Les Français parlent de Paradis Fiscaux, les Anglais et les Américains eux de Tax Havens (Havres Fiscaux). On peut dire pour être plus précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, que nous allons vous définir grâce à cette vidéo. VIDEO = 1,20 JOJO A- Paradis Fiscal Pour faire simple, ce sont des pays ou territoires offrant une fiscalité faible ou nul. Ainsi qu’un manque de transparence concernant le calcul des impôts

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit achevé en novembre 2005 Les avantages de l’Europe Ce que le marché unique européen vous apporte Les citoyens de l’Union européenne ont des possibilités sans précédent de voyager, de vivre et de travailler dans le pays de l’Union de leur choix. Ils peuvent comparer les prix et rechercher les biens et services les moins chers. Les droits des citoyens et des consommateurs sont protégés par les lois européennes partout au

y a 28 pays membres de l’Union Européenne. 6. Le traité de Maastricht a créé l’Union Européenne en 1992. 7. Le traité de Maastricht transforme la CEE en l’Union européenne. Les Etats membres renforcent l’intégration européenne sur le plan politique et économique. Les Européens ont le droit de circuler, de résider librement, de voter et d’être élu aux élections européennes dans tous les Etats membres de l’Union européenne. 8. L’Euro est devenu la monnaie européenne en 2002. Deuxième partie – Education

Chapitre 2 : l'Europe des états et l'union européenne. Introduction : l'Europe c'est 37 000 km de frontière, 49 états dont 14 ont moins de 20 ans. Deux tendances s'affrontent -> dislocation, émiettement ( Europe de l'Est-) -> rapprochement d'État ( Europe de l'Ouest ) création de la CEE puis de l'union européenne I ) du morcellement à l'union européenne A ) une Europe morcelée Doc 1,2,3 page 30 - comment apparaît le tracé des frontières en Europe ? - d'où vient