Espace judiciaire européen

...................................................................................................................................................................................... Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ............................................................................................................................................................................................................

sont membres de cette union : ainsi 22 pays font partie de l'Union Européenne et trois n'en font pas partie. II- Quel est le but de sa création ? Le but des accords de Schengen est de permettre une libre circulation, dans cet espace, des habitants des pays membres. Ils prévoient tout d'abord la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Ensuite, ces accords visent à renforcer la coopération policière, judiciaire et douanière. Par ce fait, les pays signataires ont droit d'observation

Le mandat d’arrêt européen A la suite des attentats ayant frappé les Etats unis le 11 septembre 2001, l’Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d’action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et à la coopération judiciaire internationale est ainsi

Problématiques : Pourquoi certains pays de l'union européenne ne veulent ou ne peuvent pas entrer dans l'espace Shengen ? Et pourquoi d'autre veulent au contraire ne faire parti ? Quels sont les avantages de l'espace et de l'accord Shengen ? Introduction : L'Union Européenne est composé de 27 états membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie,

qui manifeste une haine contre les Juifs- Génocide : extermination planifiée de tout un peuple dont le seul crime est d'être né- Diktat : quelque chose d'imposé et d'humiliant- Dictature : régime politique où les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont entre les mains d'une seule personne- Régimes totalitaires : régimes cherchant à contrôler tous les moments de la vie de leur population- Plans quinquennaux : objectifs obligatoires de production sur une période de 5 ans- Kolkhozes : coopératives

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

étrangère. Certains droits sont reconnus d'office en tant que droits acquis, comme la nationalité (article 7 II EGBGB). II)La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers Un jugement étranger est une décision de droit privé à caractère judiciaire, émanant d’une souveraineté étrangère et dépourvu de pouvoir de contrainte en France. Afin de garantir l'impératif de continuité des situations juridiques individuelles, il convient de reconnaître et de faire produire des effets aux jugements rendus

L’espace Schengen Intro: On appelle « espace Schengen » le territoire sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc … et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé

DECLIN DE L'EXCEPTION DE NATIONALITE DANS LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN   Résumé. La question de l'extradition des nationaux est figée dans une contradiction fondamentale des sources: tout en étant exclue par la pratique des Etats, elle est réclamée par la majorité de la doctrine. L'exception de la nationalité trouve ses origines dans l'autorité souveraine de l'état de contrôler ses nationaux et le manque de confiance en autres systèmes judiciaires. Mais l'idée que l'exception de la nationalité dans l'extradition

du monde : ils couvrent 75% du globe et constituent à la fois une ressource et un espace sans frontière ni entrave par lequel transitent plus des trois quarts de nos approvisionnements. Avec ses territoires d’outre-mer, ses 7000 km de littoral et le deuxième espace maritime mondial de 11 millions de km², la France est riveraine de tous les océans du monde. La Marine nationale a donc le devoir de contrôler cet espace dans ses trois dimensions (sous la mer, sur la mer et au dessus de la mer) pour préserver