Espace judiciaire européen

L’UNION EUROPEENNE Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre

fondements qui les soutiennent. L’AIDE CONTRAINTE o o Aujourd’hui, tout intervenant dans la relation sociale, éducative ou thérapeutique se trouve souvent dans la difficile position d’aider, à la demande d’un tiers (représentant du système judiciaire, de l’école, du monde médical), des familles ou des mineurs qui ne souhaitent pas l’être et qui sont plus ou moins contraints de l’accepter. Cette forme d’aide, dite « aide-contrainte », nécessite de disposer de modalités de collaboration adaptées

une ville bien située ». En effet, Goa était bien située pour satisfaire les exigences de ce nouvel empire portugais. Apres la découverte de la route des Indes, par Vasco de Gamma, le souci principale des portugais va être la domination de cette espace immense pour avoir le monopole commerciale sur les richesses que lui procure l’Inde. Ainsi, entre 1507 et 1515, Afonso Albuquerque comprenant que les portugais ne peuvent avoir l’exclusivité de l’exportation de produits orientaux vers l’Europe que

l’on peut qualifier de comparaison macroscopique, les auteurs ont adopté la classification entre trois familles juridiques principales. Mais si l’on met en place une analyse microscopique, c'est-à-dire au niveau des institutions et des pratiques judiciaires particulières, le droit français et le droit allemand présentent de nombreuses disparités. Le droit est en effet une science sociale qui change selon les perspectives adoptées et de fait, l’importance donnée au critère idéologique pose problème

Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

primauté des relations européennes et arrivent à maturation avec le phénomène de sa mondialisation. I- la naissance des relations internationales La société interétatique prend forme après 1648 date des traités de Westphalie du 24 octobre 1648 qui mettent fin à la guerre de 30 ans qui oppose la France à l’Autriche. C’est à cette occasion qu’est posé pour la première fois le principe fondamental de la souveraineté et de l’égalité des états. Les 5 monarchies européennes que sont la France, l’Autriche

USA avec les courants du réalisme et de la sociological JP que l’on va relativiser le mythe de la suprématie du législateur. Holmes (p. 251). Le D n’est plus un devoir-être mais un phénomène factuel complexe formé des comportements des autorités judiciaires. Modèle inversé de l’entonnoir où le juge est la source du seul D valide. Désormais le D est JPel, c’est la décision et non la loi qui fait autorité. Au code se substitue le dossier ; la singularité et le concret du casus prennent le pas sur

l’inadaptation du système législatif à la situation socio-historique. Plus précisément, il n’y aura pas de solutions économiquement viables à l’insécurité foncière tant que ces pays resteront sous l’emprise des principes du droit foncier colonial. Droits européens versus droits coloniaux Dans les discussions, ou même dans les rapports d’experts qui traitent de la question foncière en Afrique, il est habituel d’opposer le droit écrit moderne (aussi qualifié de droit français, ou espagnol, ou anglais…) et les

Historique : − − − − − − − − − − − article 2 du traité sur l'Union européenne : objectif, maintien et développement d'un espace de liberté, sécurité et justice où les citoyens font valoir leurs droits devant les tribunaux et autorités de tous les États membres facilement moyen : 61c) et 65 TCE, mesures de coopération judiciaire en matière civile ; Tampere, reconnaissance mutuelle = pierre angulaire de la coopération judiciaire. Recherche de l'harmonisation des conflits de lois, dans le but de l'établissement

Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de