Espace judiciaire européen

l’indépendance de la banque centrale est le meilleur mode d’organisation institutionnel possible a d’ailleurs été retenue dans le processus d’union monétaire européenne. Depuis 1999, la Banque de France fait partie à la fois du SEBC (composé de 25 banques centrales nationales (BCN) de l’Union européenne et de la Banque centrale européenne (BCE)), et de l’Eurosystème (composé de la BCE et des 12 BCN des pays ayant adoptés l’Euro). L’Eurosystème est en charge de la politique monétaire de la zone

l’objet d’enjeux et de débats multiples. Dans la littérature scientifique, la définition d’expertise ne fait pas consensus. Ainsi on trouve des positions et des typologies différentes de l’expertise. Certaines s’appuient sur le secteur d’expertise (judiciaire, professionnel et scientifique). D’autres définitions de l’expertise se basent sur les caractéristiques de ces fonctions sociales. Une autre approche sacralise le caractère pratique, à ce titre la définition de Lascoumes (2005)

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux projets des politiques publiques. Le fait européen concerne aujourd’hui le champ de la santé public et du social notamment dans les domaines de l’emploi du travail, de l’insertion sociale et de la santé publics. I. Le cadre institutionnel de l’union européenne est fixé par les traités Pour agir

l’on applique aux litiges entre les particuliers. On aurait donc un droit spécial et un juge spécial puisque la distinction entre droit administratif et droit privé correspond à une distinction de juridiction. On distingue la juridiction judiciaire (ordre judiciaire) et la juridiction administrative. Lorsque l’on veut se débarrasser des présupposés on parlera de droit autonome, il s’agit d’un droit adapté à l’administration. on parlera alors moins d’un juge spécial que d’un juge spécialisé dans ce

mais dans le cas de citoyens des autres EM; dans ce cas-la, l'Etat qui a adopte ce regle aura tout interet a le maintenir; - a partir des annees '90, les motivations economiques ont ete enrichies par l'objectif de la mise en place d'un espace judiciaire europeen => il a ete important de multiplier les regles de conflit au niveau de l'UE et ces regles ont remplit la fonction de coordination au niveau national; B. La question de la compatibilité du DIP avec le DUE -> est-ce que la logique du

décentralisation de 1982-1983, puis l'acte II de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, ont acquis légitimité et autonomie : partenaires obligés de l'État, désormais interlocuteurs de l'Union européenne, les différents niveaux de collectivités collaborent également entre eux. Cet ouvrage présente, en 28 notices synthétiques, les différents aspects de la vie des collectivités : l'histoire de leur émancipation ; leur fonctionnement institutionnel

africains. Ce regain d’intérêt pour l’arbitrage ne saurait laisser insensible la doctrine, facteur indispensable du progrès du droit, qui doit jouer son rôle de clarification et de mise en ordre afin de prévenir notamment l’insécurité juridique et judiciaire qui a été à l’origine du Traité OHADA. En effet, devant le ralentissement des investissements, le besoin s’était fait sentir d’essayer de reconstruire l’édifice juridique de l’ensemble des pays de la zone franc afin de redonner confiance aux opérateurs

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

activités de protestation, un usage de la force en dernier recours et un développement de la prévention et de la négociation avec une application flexible de la loi (Della Porta et Fillieule, 2004). Les recherches les plus récentes sur les pays européens montrent toutefois une certaine unification des manières de faire. En Grande-Bretagne, la police a progressivement adopté le modèle militarisé à la française pour répondre aux émeutes des années 1980 et aux grèves de mineurs. Sur le continent, à