Citoyenneté européenne

3233 mots 13 pages

La citoyenneté européenne

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Sommaire

De la citoyenneté européenne à l'Union européenne :

La citoyenneté européenne A. Définition B. Historique C. Obtention D. Droits et devoirs E. Constitution L'Union Européenne

A. Dates
B. Principes et valeurs
C. Symboles
D. Institutions
E. Monuments et lieux
F. Pays
G. Langues
H. Monnaie

Problématique: Qu'apporte la dimension européenne à la citoyenneté ?

Présentation globale:

C'est l'une des originalités de la construction européenne.L'attribution de la citoyenneté européenne répond a deux critères. D'une part, les individus n'accèdent à la citoyenneté européenne Qu'au travers de l'état membre. La citoyenneté européenne n'est donc pas ouverte aux résidents étrangers a l'union même durablement installés. Elle n'est donc pas commune à tout le monde.
La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité juridique qui accorde des droits et des libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et leur union mais aussi a accordée aux états membres certains droits politiques, elle voulait donner aux peuples des droits sociaux, politiques et économiques dans l'Union Européenne.

La citoyenneté européenne A. Définition

Citoyenneté complémentaire visant à créer une identité européenne qui surplomberait les différentes identités nationales au sein de l'Union Européenne.
Drapeau de l'Union Européenne http://www.morbleu.com/sauvons-leurope/drapeau-europeen/ B. Historique

1951: Signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

1957: Signature du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté

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Société anonyme à Conseil d‟administration au capital de 6 905 681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - France R.C.S. Paris 384 824 041 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Le présent Document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération et un résumé, visés par l‟Autorité des marchés financiers. Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l‟article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévu au I de l‟article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.….

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3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion:….

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telle délimitation de ce qui fait l’identité des États européens « reste quand même à un niveau d’abstraction assez élevé, qui ne s’incarne pas directement dans notre expérience quotidienne du monde » (Mercier, 2003 : 129). CITOY EUROPE Vision cosmopolite de l’identité ; patriotisme constitutionnel La première rejette la qualité de citoyenneté européenne, tandis que la seconde la considère être fondamentale pour l’existence d’une identité européenne (Stephanou, 1991 : 32) Recomposition de l’identité sociale, recherche de liens, contexte de retour + post-national « l’invention d’une identité européenne se joue à travers ces processus qui souvent font écran et empêchent de comprendre la construction européenne faute d’affectio societatis » (Wihtol de Wender, 1997 : 85) « L’Europe serait le moment historique d’un changement de paradigme, une rupture avec les modes traditionnels d’identification » (Mercier, 2003 : 134) Paradoxe : « il existe une identité européenne, objective, mais la….

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18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés.….

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B) Les failles du modèle Kelsénien (document 3) La méconnaissance de la norme hypothétique fondamentale constitue une grosse fragilité du modèle Kelsénien. En effet, s’il suffit d’obéir à la Constitution cela….

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