Efficacité Controle Fiscal

usagers et citoyens au moindre coût, mettant en valeur les principes de transparence, de justice et d’équité). q assouplir le contrôle de la dépense publique et l’adapter à la logique des résultats (institution d’un contrôle modulé de la dépense se traduisant par la simplification du contrôle a priori, l'internalisation progressive au sein des ordonnateurs du contrôle de régularité et son orientation vers la gestion des risques). 4 ► La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats

déplace par placement bancaire électronique donc bcp plus facilement → les étrangers peuvent investir à l’étranger ( hausse du taux d’IDE ) → les paradis fiscaux eux sont de petits états indépendants ou l’ on peut placer son argent acquis légalement ou pas à l’abri des contrôles fiscaux , des taux d’imposition, des policiers et des contrôles du gvt car ces comptes sont là plupart du temps anonymes → ils se déplacent bcp plus et bcp plus facilement car * moyens techniques de communication

sous le contrôle des conseils d’administration, Fortement structurer (groupe), Encourager la dynamique entrepreneuriale Innover et développer des opportunités (notion de business) B) La démarche entrepreneuriale : L’entrepreneur qui créer une act, développe une act ou reprend une ent doit répondre aux questions suivantes : Comment répondre aux opportunités de l’environnement ? Etude de marcher par exemple : opportunités de développement durable, économie d’énergie, opportunité fiscale.. Quelle

). D'un autre côté, il confère commercialement d'énormes avantages aux constructeurs, parmi lesquels : une production automatisée des logements, une fiabilité de pose et une rigueur surtout. Cependant, pour que l'usage du béton soit d'une grande efficacité, il en convient de mieux cerner ses propriétés qui sont perceptibles selon deux états: F le béton a un état frais et un état durci. Parlant du béton frais, sa propriété essentielle est la maniabilité qui caractérise son aptitude à remplir

| |[pic] | |Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations  | |EL FILALI Samir,

rémunération indirecte. L’ensemble des éléments directs et indirects constituent ce qu’on appelle la rémunération globale. Le besoin de classer les éléments de la rémunération est nécessaire pour les juristes vis-à-vis des réglementations élaborées en droit fiscal et droit de travail. Les types de rémunérations : Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Section1 : définitions origine et évaluation section2 : Fixation de la mission des objectifs, des buts, des politiques, des stratégies de l’entreprise chapitre2: le contrôle interne section1 : Apercu général sur le contrôle interne section2 : La mise en œuvre d’un système de contrôle interne section3: le contrôle interne d'une activité…………………………………………………………… Introduction L'entreprise, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d'objectifs. Leurs réalisations intéressent

décentralisation  fiscale  implique  une  réallocation  de  ressources  à  une  autorité  locale  d’un  montant lui permettant de remplir correctement ses tâches. Elle comprend également le transfert  de la responsabilité en matière de prestations de services pour les fonds alloués. Les arrangements  concernant l’allocation des ressources se négocient en règle générale entre les autorités locales et  centrales.  L’affectation  des impôts  locaux, la  répartition  des  recettes  fiscales,  la  fixation 

sociétés et entreprises industrielles, commerciales et de services. 80 h 2. Préparation et établissement des déclarations fiscales et sociales. Diverses sociétés et entreprises industrielles, commerciales et de services. 30 h 3. Conseil et représentation fiscale, dans le cadre de contentieux et de recours fiscaux. Divers dossiers de recours fiscaux. 70 h 4. Pratique de l’audit et de la révision des comptes. Industrie, finance, service. 700 h 5. Pratique du droit