Efficacité Controle Fiscal

Le contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ? Edito William Nahum Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Les premières dispositions légales concernant le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) sont apparues il y a presque 30 ans. Le sujet reste méconnu de trop nombreuses entreprises alors qu’elles sont quasiment toutes concernées. L’Administration fiscale a souligné, à de nombreuses reprises, sa volonté d’utiliser ce type

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

l’individu  cherche  à  être reconnu  en  ayant une personnalité propre  ○ le  besoin  d’intégration → chacun  essaye  d’avoir  une  place importante dans un  groupe  ○ le besoin de valorisation → consiste à donner une bonne image de soi  ○ le besoin de contrôle → consiste à maîtriser son image  Ces  stratégies  identitaires,  utilisées  par  chacun,  sont  motivées  par  la   ​ «  maximisation   des  profits  narcissiques  »  (valorisation  de  soi)  ou  la  ​ «  minimisation  des  risques de blessure »​

Rapport de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

Destinée à parfaire l’ensemble des connaissances et compétences requises pour l’exercice du métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine, la formation CESB CGP assure au professionnel une parfaîte maîtrise des fondamentaux pour les problématiques fiscales, juridiques, patrimoniales, financières et commerciales. La progression pédagogique est innovante et repose sur descas pratiques, animés par des professionnels de la gestion patrimoniale. Un bagage de formation dédié aux professionnels complète l’ensemble

associé Industrie & Services Notre département spécialisé a conçu une approche spécifique pour ces entreprises, orientée vers l’audit des systèmes d’information, le contrôle interne, les revues fiscales et sociales. L’accompagnement à la gestion est également une de nos activités, par des missions de reporting, de contrôle ou d’élaboration de prix de revient. Nos équipes interviennent également dans le cadre de cessiontransmission, ou dans le cadre de recherche de capitaux. Economie Sociale

..................................................................14   a) La  prise  de  connaissance  de  l’entreprise...................................................................................14   b) L’évaluation  du  contrôle  interne...................................................................................................15   c) L’examen  des  états  des  comptes  financier.......................................................................

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

La douane et la lutte contre la fraude Lutter avec une efficacité accrue contre les fraudes constitue une des priorités essentielles de la douane. Ainsi, en 1997, les services douaniers ont constaté dans ce domaine des infractions qui mettent en jeu 715 MF de droits. A elle seule, la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration