Efficacité Controle Fiscal

Parité de Pouvoir d'Achat. 3) Le PIB, un indicateur imparfait a) Un indicateur incomplet de la production • non-prise en compte des activités domestiques • non-prise en compte des activités souterraines (travail au noir, trafics, proxénétisme, fraudes fiscales) • non-prise en compte du bénévolat • estimation imparfaite de la production non-marchande (santé, éducation, sécurité sociale) • estimation imparfaite des externalités positives (campagne de vaccination) production non-marchande : production gratuite

économiques II), ceci représente le corps indispensable de la connaissance pour entreprendre des études universitaires dans le domaine des sciences sociales en général, et des cours professionnels en particulier. Le cœur du cours traite des politiques fiscales s'appliquant aux dépenses et aux impôts du gouvernement, et la politique monétaire affectant tous les placements et la valeur de la monnaie. L'accent est mis sur les reculs périodiques de la prospérité économique, et sur le choix d’outils politique

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

Accès à la collection des rapports annuels de l’AGRASC. Source : Ministère de la Justice et des Libertés L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité Henriette Martinez, députée, juillet 2009. Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération. Source : La Documentation

donc mener la politique budgétaire la plus adaptée à sa conjoncture. En cas de hausse du chômage, l’Etat ne doit pas hésiter à provoquer un déficit budgétaire pour relancer la demande. En effet, des dépenses publiques supérieures aux recettes fiscales provoquent une vague de demande qui va relancer la production et l’emploi selon le mécanisme du multiplicateur keynésien. En cas d’inflation, l’Etat doit ralentir ses dépenses publiques et augmenter ses impôts pour éviter la surchauffe. Les

dimensions: 1) La recherche de terrain effectuée au sein des différentes structures concernées par les élèves organisés en groupe de travail d’en moyenne 5 à 6 personnes. Il s’agissait de balayer l’ensemble du processus budgétaire de la préparation au contrôle externe en passant par l’exécution, chacune sous leurs différentes déclinaisons. Les travaux de recherche ont été sanctionnés par des rapports de groupe exposés et débattus au cours de séance plénières. (Voir annexe I) 2) L’articulation et le recadrage

fait état dans ce chapitre n'est pas exhaustive. Elle porte essentiellement sur les questions évoquées dans les récentes Études économiques de l’OCDE, notamment dans les chapitres qui approfondissent l’examen des dépenses publiques et des systèmes fiscaux. 1 peut, et doit, être mise en place pour s’assurer que répondre aux préférences locales est compatible avec les objectifs plus généraux d’équité et d’efficience dans la prestation des services, ainsi qu’avec la discipline budgétaire d’ensemble

de création Idée  étude de faisabilité (technique, financière, commerciale)  projet (dossier : présentation générale, étude/estimation du marché, rentabilité, plan de financement)  démarches administratives au niveau des déclarations sociales/fiscales  naissance IV/ Approche organisationnelle de l’entreprise De nombreux auteurs ont influencé depuis le début du 20ème siècle la perception de l’entreprise, son organisation et sa gestion. Les différentes approches théoriques (même si apparemment

% + 2,5 % + 2,6 % Nombre de ménages fiscaux en 2009 104 903 1 085 491 26 204 549 Part des ménages imposés sur le revenu en 2009 51,9% 59,4% 59,3% Définitions Date de mise à jour : 9 janvier 2012 Fréquence de mise à jour : annuelle Revenu fiscal médian : Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité