Efficacité Controle Fiscal

OCDE CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE U n p ro b l è m e m o n d i a l CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE Un probl` me mondial e ´ ´ ´ ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ´ ORGANISATION DE COOPERATION ´ ´ ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention sign´ e le 14 d´ cembre 1960, a Paris, e e ` et entr´ e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coop´ ration et de e e ´ D´ veloppement Economiques (OCDE) a pour objectif

aptitude à se projeter dans l’avenir : l’innovation est la règle. Un entrepreneur prend des risques et mène ses projets à terme avec détermination. L’entrepreneur est plutôt extraverti. Il est animé par une ambition personnelle et par le désir de contrôler et de diriger. L’entrepreneuriat peut se matérialiser par la création d’entreprise, le recours à la franchise, la reprise d’entreprise ou l’essaimage. X9615-F1/2 SYNTHÈSE SÉQUENCE 01 2 II. LA LOGIQUE MANAGÉRIALE A. LES FONCTIONS

peuvent varier d’une entreprise à une autre. La fonction première du marketing est d’élaborer des stratégies adaptées, planifier c'est-à-dire élaborer des plans en terme d’action et de budget, coordonner les différentes actions, et enfin contrôler c'est-à-dire si toutes les actions ont été menées à bien. La seconde fonction est celle basée sur les études de marchés, qui est un élément primordial du marketing car ce sont elles qui permettent au directeur marketing et à l’entreprise

différends pour préserver une entente convenable entre deux parties qui souhaitent établir des accords à l’amiable. C’est lui qui leur traduit la signification de leurs droits et de leurs devoirs. Il les informe des conséquences juridiques, financières et fiscales de ces actes. Il se charge de veiller à ce que l’acte soit légalement inattaquable. Le notaire est tenu de respecter le secret professionnel et doit assurer une discrétion absolue quant aux affaires qu’il traite. Il doit être digne de confiance car

dépenses). Ensuite ce fait se diversifie (ex. : objectif des politiques macroéconomique)  nécessité de chiffrer, d’avoir des supports économiques = budget devient un document de support à la politique du plus précis. Ex. : prendre une mesure fiscale Cette situation  l’ordonnance du 2 janvier 1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière de cette loi qui est de loin plus large que le seul budget de l’ETAT. Le budget doit être voté c'est-à-dire qu’il faut le

DISTINCTION ENTRE CONTRÔLE DE GESTION ET CONTRÔLE INTERNE, ET AUDIT LE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif de l entreprise qui vise à s assurer : - de la conformité aux lois et règlements - de l application des instructions et des orientations fixées par la direction - du bon fonctionnement des processus internes de l entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs - de la fiabilité des informations financières - et qui, d une façon générale, contribue à la

des décisions qui s’imposent * Prévoir son évolution * Constater, analyser et apprécier : les conditions financières de l’équilibre financier et les performances des entreprises. Performance = Efficacité + efficience => si j’ai réussi à faire ce que je souhaitais au moindre coût Efficacité = Parvenir à ses objectifs Efficience = au moindre coût par optimisation des ressources Ainsi elle permet de répondre à 2 problèmes principaux : * Est-ce que l’entreprise est rentable => résultats

de l'État, ainsi que les organismes sociaux à travers le vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Le parlement approuve aussi les comptes , et contrôle aussi et surtout l'utilisation des deniers publics. Le 2ème acteur est le ministère des finances qui va élaborer, définir les règles des finances publiques, les pilotes, les contrôles et prend en charge le recouvrement des impôts. La composition de ce gouvernement varie en fonction de la politique gouvernementale. Le ministère des finances

taches effectuées IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives

stupéfiants, les activités criminelles, le financement du terrorisme. la corruption, la prostitution,……Le blanchiment est estimé à 2 à 5 % du PIB mondial soit une manne de l’ordre de 600 Md de dollars. Depuis les attentats du 11/09/2001 les règles de contrôle liées au blanchiment se sont durcies et élargies au financement du terrorisme. L’Union Européenne adopte une directive le 26 octobre 2005 (dite « troisième directive ») qui définit l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme en rendant