Efficacité Controle Fiscal

LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre

les BIC) (BIC = Les bénéfices industriels et commerciaux) * Normalisation par le fisc : Définition par défaut du bénéfice imposable, Nombre de PME y échappent par le forfait (seuil abaissé progressivement après 1945) * L’administration fiscale et le calcul de l’impôt : administration qui décrit tous les termes de manière plus précise et figée. => Définition juridique de revenu, de bénéfice, d’amortissement, de provision et de réserve. Préconisation de méthodes d’évaluation. Le législateur

compose de ces quatre éléments. Le problème est de savoir quelle est la part respective de chacun de ces éléments et quelle combinaison est la plus satisfaisante... Satisfaisant : - efficacité financière : coût de production des services financiers est minimal et toute l'information est prise en compte (collecte) - efficacité économique : contribution optimale au fonctionnement et à la croissance de l'économie réelle (transforme, optimise, mutualise). - optimum social et politique Problématique : Le système

management des risques, de contrôles pour renforcer leur efficacité » la gouvernance de l’entreprise :une approche par l’audit et le contrôle inetene,eustache ebondo wa mandzia ecition l’harmattan,2006 p 123 Cette nouvelle définition de l’audit interne situe mieux le rôle que joue l’audit interne dans la gouvernance de l’entreprise dans joue l’audit interne dans la gouvernance de l’entreprise dans l’appréciation (contrôle interne) Selon le «COSO », « le contrôle interne est un processus

vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable TITRE DU MEMOIRE LE PILOTAGE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE : DEMARCHE, OUTILS ET ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ..................................

documentation comptable financière et fiscale afin d’effectuer les tâches correspondantes (exploitation de ces informations) élaborer les documents nécessaires à la prise de décision et contrôle du résultat. 4.2-Description du métier Le technicien comptable d’entreprise intervient dans le domaine de : -traitement comptable générale (enregistrement des opérations, la paie…etc) ; -gestion comptable, financière et budgétaire ; -établissement des déclarations fiscales et sociales ; -établissement de tableau

incorporés au processus de production. La contrepartie de l’activité de production de l’entreprise se traduise par la vente. Le produit de cette vente doit permettre à l’entreprise de -Rémunérer les facteurs de production-Payer ses charges sociales et fiscales-Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. Un système est un ensemble d’éléments liés logiquement entre eux, qui, réunis, concurrent à la réalisation d’un objectif commun 1ouvert L’entreprise est composé de sous-systèmes qui échangent des

| |performance dans ces deux domaines économique et stratégique. On appelle contrôle interne l'ensemble de tels dispositifs. | |Il est souhaitable de tester périodiquement l'efficacité et la pertinence de tel ou tel aspect du contrôle interne. On appelle audit | |le processus consistant à étudier et à évaluer le contrôle interne ou certains de ses aspects, ainsi que les performances qu'on en | |attend. Le résultat qui en découle permettra

B11/ Les ressources du budget général Elle se décompose en ressources ordinaires et en ressources extraordinaires - les ressources ordinaires : IL s’agit principalement des recettes fiscales et des recettes non fiscales - Les recettes fiscale : les impôts directs, indirects et les droits d’enregistrement et de timbre - Les impôts directes : Sont les impôts sur le revenu des personnes physiques, …..) - Les impôts indirects : Sont la TVA, la DD et les autres

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