Efficacité Controle Fiscal

http://www.compta-online.com/sujet-stg-cfe-2011-controle-des-comptes-t33229 Les contrôleurs de gestion Les contrôleurs de gestion ont essentiellement pour mission de surveiller les indicateurs de gestion, de commenter les informations et de suivre l'activité auprès des directeurs opérationnelles. Ils peuvent en plus se voir confier des missions de prévision d'activité et d'encadrement. Les comptables Le temps de travail des comptables se partage entre l'enregistrement, l'analyse, l'édition

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15 b) Prudence 16 c) Efficacité 16 d) Diligence 17 e) Discrétion 19 3) Obligation de moyen ou obligation de résultat ? 21 B ) Le caractère de la responsabilité 22 1) Caractéristiques

base Comptabilité génér ale : les opérations courantes Traitement des salaires et charge sociales et fiscales (avec logiciel de paie) Comptabilité génér ale : les écritures d inventaire et de régularisation Fiscalité des entreprises Logiciel de gestion commerciale et comptabilité Mathématiques financières Marketing stratégique Diagnostic financier Gestion de production et des approvisionnements Contrôle de gestion Gestion des ressources humaines Stage en entreprise N° DE PAGE 3 6 13 15 18 20 22 24

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

Quels sont les facteurs qui expliquent augmentation de l’activité contentieuse 1) domaines contentieux multiples et renouvelés Les domaines traditionnels du contentieux administratifs restent dynamiques en termes de flux, notamment contentieux fiscal, contrats admin, libertés publiques, police administrative (le contentieux des étrangers : source de hausse substantielle), fonction publique 2) Extension du champ d’application du droit public : avec montée en puissance du droit de l’environnement

3: La problématique des ressources authentiquement propres § 4: Les problématiques liées à la ressource TVA communautaire § 5: La problématique de la défiscalisation des ressources propres CHAPITRE 2: LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX IMPLICATIONS FISCALES : LA PEUR DE L'IMPÔT Un parallélisme en vertu des fonctions de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION DE MODERNISATION? § 1: La problématique de la révision des systèmes selon l'évolution

le communiqué final. Le Fonds monétaire international (FMI) voit ses ressources triplées (portées à 750 milliards de dollars) et est investi d'une mission de contrôle des politiques macro-économiques de ses membres ; les grands acteurs de la finance, dont les principaux fonds spéculatifs, seront placés sous surveillance ; les paradis fiscaux, nommément désignés, sont passibles de sanctions... Beaucoup dépendra de la bonne volonté des uns et des autres dans la mise en oeuvre de ces mesures, mais les

co em pie en r t.f re e. fr Quels sont les moyens d’améliorer la performance d’une organisation ? La formation est un « investissement carrefour » de la performance, c’est une des actions de développement de la performance. Il faut donc gérer et contrôler la formation comme un investissement, qui est une mise de fonds actuelle dont on espère retirer les fruits dans l’avenir, les dépenses de formation peuvent être envisagées en tant que tel : → Il s’agit de constater à terme une accumulation de capitaux

utilisé dans les analyses financières est appelé “ratio”, qui est un coefficient calculé à partir d’une fraction, c’est-à-dire un rapport entre des sommes tirées des états financiers. Ils servent : S S S de mesure de la performance; d’instrument de contrôle; de guide à l’établissement de mesures correctives. On compare les ratios avec S S les ratios des années précédentes de l’entreprise; les secteurs du même secteur d’activité. On évalue les points suivants: S S S S sa santé financière, donc