Efficacité Controle Fiscal

se répartissent en 3 flux. D’un coté nous avons les flux de transmission des factures d’achats de marchandises, les flux de transmission des factures de ventes de marchandises, de réparations et les flux de trésorerie, de banque et de déclarations fiscales et sociales. Dans le service comptabilité plusieurs logiciels sont utilisés. OSCAR, c’est un logiciel d’encaissement utilisé par la caisse et gère les sorties de stocks. GECICA est un logiciel relié a OSCAR qui, lui, gère la gestion commerciale

principes comptables a)Le principe de prudence C'est de provisionner comptablement la hauteur de la charge potentiel en cas de licenciement ou litige. b) Le principe de régularité et sincérité C'est d'être en règle et de ne rien cacher. Il faut un contrôle efficace permettant de retrouver n'importe quelle opération tout moment c) La continuité de l'exercice Pour l'établissement des comptes annuels, l'entreprise est présumée poursuivre son activité. d) La permanence des méthodes Les règles

L'assiette et le taux seraient identiques dans tous les pays. Collectée et administrée par chaque gouvernement, les fonds recueillis seraient ensuite reversés à un organisme géré par la Banque mondiale, le FMI ou un organisme indépendant placé sous le contrôle de l'ONU. Les sommes ainsi récoltées seraient redistribuées prioritairement aux pays les moins avancés. La taxe Tobin aurait donc deux avantages selon ses défenseurs : freiner la spéculation et favoriser le développement. Le faible taux ne découragerait

L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE FAIT 18 CHAPITRE III LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM 19 SECTION I PRESENTATION DU CONTROLE FINANCIER 19 I ORGANIGRAMME 19 II LES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER AU FEICOM 20 SECTION II ROLE DU CONTROLE FINANCIER 21

veiller à la viabilité des finances publiques à moyen terme «grâce à une plus grande efficacité des dépenses publiques». Il faut comprendre, par là, que les autorités marocaines sont tenues d’assurer «une meilleure efficacité du système de subventions et de protection sociale» et «une augmentation des recettes en élargissant l'assiette fiscale, en améliorant les recouvrements, en rationalisant les dépenses fiscales et foncières, et en maintenant un climat propice à l’activité du secteur privé, notamment

initiales : Document de l’année le + médiatisé : essentiellement poltq et discutée en automne. Elle contient des dispositions relatv : * Aux prévisions des recettes et des autorisations de dépenses et des recettes de l’Etat * A la législation fiscale. 2) Loi de finance rectificative ou collectif budgétaire : Modf la LFA. Au moins 1 /an pour des raisons éco ( retournmt de conjoncture) ou poltq (alternances poltq en cours d’année). LFR doit être concrètement adoptée qd les grdes lignes de

3 objectifs principaux: faire valoir les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels et de leur environnement social et politique français et européen ;  permettre à ses adhérents d’optimiser, en efficacité et en coût, leurs investissements en communication ;  promouvoir une communication responsable en élaborant et en mettant en œuvre des pratiques loyales et éthiques. Cibles L'UDA est une organisation représentative des différents acteurs

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

IntroductionBien que l'expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n'est pas facile de définir ce qu'elle désigne. Au sens le plus général, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine. Cette définition s'applique en fait à plusieurs types de pays. Il y a ceux auxquels on pense spontanément, un ensemble de petites économies insulaires, de Jersey aux Bahamas en passant

leur chaîne logistique. POURQUOI LA SUISSE ? La Suisse vous offre une palette d’avantages si vous êtes : • Une multinationale désireuse d’intégrer la gestion de votre chaîne logistique au niveau mondial d’un point de vue commercial, logistique et fiscal • Une multinationale qui a des besoins logistiques spécifiques à ses produits de valeur • Un prestataire de services financiers organisant vos achats via la Suisse • Un voyagiste souhaitant bénéficier du régime de la marge des tour opérateurs PROGRAMME