Edit De Juillet 1717

(économique) de Colbert, étaient également des textes importants mais plus bref que les codes modernes. Les ordonnances du chancelier d’Aguesseau Henri-François d’Aguesseau a exercé la fonction de chancelier de France pendant 33 ans, de 1717 à 1750. Juriste éminent, d’esprit rationnel, il était partisan de l’unité de la législation mais resté assez lucide pour comprendre qu’une telle tache ne pouvais pas être réalisé dans l’immédiat, aussi a-t-il procédé par étapes et limité son travail

de François 1er. 31 octobre 1517 : Les 95 thèses de Martin Luther §2 : Les dates symbolique de fin de l’Ancien Régime 17 juin 1789 : Les Etats Généraux se proclament Assemblée Nationale (la souveraineté n’est plus royale mais nationale) 9 juillet 1789 : L’Assemblée se nomme constituante 1792 : Première République SECTION 2 : appréhension de la période Elle peut être interprétée de deux façons selon qu’on insiste sur la dénomination d’ancien régime et celle de temps moderne. L’expression

moitié du XI en Italie puis en France a parti du XII ème siècle. §2 Le pouvoir normatif désarmé Le ban est à la fois pouvoir de décider, contraindre et sanctionner (législatif exécutif et judiciaire ) Toute autorité qui détient le droit de ban peux éditer des normes. Le Roi garde le pouvoir normatif, mais en pratique il rencontre beaucoup de difficulté pour user e e pouvoir, il se heurte au cloisonnement des seigneuries . Il ne peux pas imposer ses décisions au royaume et il doit se contenter de légiférer

roi et les tribunaux royaux font remonter ces affaires devant la Cour du roi. Peu à peu, la Cour du roi consacre des séances uniquement aux affaires judiciaires. Au début du XIVe siècle, la Cour organise une session unique qui s’étend de novembre à juillet. Dans le même temps, le Parlement se dote d’un personnel qui devient aussi permanent. Organisation  : Le Parlement est organisépar une ordonnance 1258 de Saint-Louis (Louis IX). On trouve plusieurs chambres : - La Grand

Portugais Alvise Cadamosto, alors au service du prince Henri le Navigateur, découvre le cap Vert. Quelques années après, en 1472, le delta du Niger est reconnu. En 1487, le célèbre explorateur Bartolomeu Dias double le cap de Bonne-Espérance. Enfin, en juillet 1497, Vasco de Gama contourne le continent africain pour se diriger vers les Indes d’où il ramène de multiples épices jusqu’à Lisbonne, au Portugal. Entre 1521 et 1522, le Portugais Fernand de Magellan, alors au service du Royaume d’Espagne

empire romain né, avec une pluralité de royaumes qui se succèdent sur une base ethnique. Francs Syagriu s Alamans Paris Zone de chaos Wisigoth s A) Le morcellement de l'ordre juridique. Les citoyens de l'Empire Romain vivaient (depuis 212 Edit de Caracalla), sous un régime de territorialité des Lois. (= Droit Romain applicable sur l'ensemble du territoire de l'Empire Romain). Ex : article 1 du C.Civil « Les lois sont exécutoires sur tout le territoire français ». Globalement, dans l'Empire

et permanente réglant une matière ou une série de matière. *l’édit : traite d’un sujet bien défini ou bien ne concerne qu’une région précise ou encore une catégorie particulière de sujet. *La déclaration : acte interprétatif d’une ordonnance ou d’un édit parfois un article de coutume -les petites lettres patentes (sceau de cire jaune) : pas de dénomination particulière. Ces petites lettres concèdent une situation juridique particulière soit à une ville, une corporation professionnelle, un simple particulier :

droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit de Milan ou édit de Constantin, promulgué par les empereurs Constantin Ier et Licinius en avril 313, est un édit de tolérance par lequel chacun peut « adorer à sa manière la divinité qui se trouve dans le ciel » ; il accorde la liberté de culte à toutes les religions et permet aux chrétiens de ne plus devoir vénérer

Le petit bémol c’est que l’œuvre est incomplète. On reste sur notre faim. Il manque en particulier en Code Civil et un Code Pénal.  §3. Les ordonnances de D’Aguesseau D’Aguesseau est donc le chancelier de Louis XV. Il a été très fidèle au Roi de 1717 à 1750. Ce garde des sceaux va combler les lacunes observées sous Louis XIV. Il va surtout s’intéresser au Droit Privé, comblant les lacunes. En particulier, il va surtout s’intéresser au Droit Civil. Il a du temps. Il va surtout proposer deux grandes

« L'hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus. » (Don Juan) « Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies. » (Le malade imaginaire) D : La Fontaine Jean de La Fontaine (né le 8 juillet 1621 à Château-Thierry, mort le 13 avril 1695 à Paris) est un poète, fabuliste, moraliste, dramaturge, librettiste et romancier français. Ses Fables de La Fontaine constituent la principale œuvre poétique du classicisme, et l’un des plus grands chefs