Edit De Juillet 1717

hérétiques et fait paraitre un édit contre les imprimeurs insoumis. Dans la France de l’Ancien régime, la censure royale s'exerce sur les journaux : par exemple, sous Louis XVI toute publication d'un article dans la presse est soumise à l'autorisation du gouvernement : des lecteurs professionnels étaient chargés de relire les textes. Les livres censurés étaient confisqués, les journaux pouvaient être suspendus. Les auteurs pouvaient être internés à la Bastille, comme Voltaire en 1717. Pendant la Révolution

depuis vingt ans (il fera publier une version en latin d'Optiks deux ans plus tard). En 1705, il est anobli par la Reine Anne peut-être moins en raison de ses travaux scientifiques ou de son rôle à la Monnaie que de la proximité d'élections15,16. En 1717, il analyse les pièces de monnaie et en tire une relation or-argent ; cette relation est officialisée par une loi de la reine Anne. Isaac Newton tombe malade en 1724. En 1725 le jésuite Etienne Souciet publie de sa propre initiative une version

protestants parce que le souverain se sera converti. 05/11/09 La signature de l’Edit de Nantes en 1598 par Henri IV (Edit = loi qui porte sur un point bien particulier), reconnaissait aux protestants certains droits (liberté de culte), concessions, la France se trouve dans une positions particulière par rapport aux autres E qui sont soit tout catho soit tout protestant (cet édit a été révoqué par l’Edit de Fontainebleau signé Louis XIV en 1685). C’est toute l’autorité royale qui est remise en cause

gager l’émission de monnaie papier sur la valeur des terres. Pour mettre en place ce système, le roi autorise la création d’une banque (1716) : la banque générale. La banque prospère et en 1717, cette banque fonde la compagnie d’Occident dans le but d’exploiter les terres d’une colonie : la Louisiane. En 1717, la royauté à pour idée de transformer cette banque générale en institution royale pour émettre les premiers billets de banque. Ces billets au départ son émis sur la valeur du capital de la

l’amélioration des routes de leurs départements. La corvée des routes est l’obligation des habitants des campagnes dans un rayon de 4 lieux qui doivent participer à l‘entretien de la route. Ce n’est pas lourd, c’est très chère, c’est une contribution. 1717 création des ingénieurs des ponts et chaussées par Trudel en 1747. On va constituer un réseau des constructeurs, des inspecteurs et de travaux. Les routes royales ont été diminuées. Il en découle un droit et un statut du domaine public routier.

droit coutumier. Il applique la coutume de Paris. Donc la coutume de Paris s’applique sur 35% du royaume droit coutumier. Pour adapter le droit aux nouvelles données de la société, de la culture, le pouvoir royal à partir de 1555, va ordonner par édit royal, la réformation des coutumes, en utilisant la procédure de 1499 pour rédiger les coutumes. La volonté de réformer les coutumes à partir de 1555 correspond à une attente des juristes de l’époque, notamment les notaires, lesquels ne savent plus

passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est alors la fête nationale de la République française alors qu'en réalité c'est plutôt le symbole de la révolution française. Comment le symbole de la république a été le symbole de la révolution, comment le 14 juillet devient la fête nationale au début de la III ème république. La république ne sera déclaré qu'en 1792

prend une importance incroyable. Grégoire 1er est le premier vrai pape au 6ème siècle. Importance du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel (rois). Charlemagne meurt en 814. En 381, le christianisme devient religion officielle de l’état. 313 : Edit de Milan, la religion catholique est reconnue. 843 : partage de Verdun, le partage des territoires entre les fils de Charlemagne Rois, compte, châtelain, chevalier : structure étatique. Féodalité au 11ème siècle car l’état a peut de pouvoir : état

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

français a été conclu en Octobre 1584 pour un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. Les statuts de Marseille s'inspirent des dispositions maritimes florentines. Une réglementation accompagne ces premières conventions:  Un Edit de 1563 institue une juridiction consulaire à Bordeaux.  En France, le Guidon de la Mer, rédigé vers 1570 et édité en 1608, réunit les usages en vigueur dans nos différents ports : "Guidon utile et usance des marchands qui mettent à