Edit De Juillet 1717

officielle du droit français Au milieu du 17ème siècle les universités connaissent un grave déclin, et Louis XIV pour remédier à cette crise va réformer les universités et il va les réformer en Avril 1679 par l’Edit de Saint-Germain en Laye. Par cet édit il fait entrer à l’université l’étude du droit français et désormais, les professeurs de droit français vont jouer un rôle majeur dans l’unification du droit. a) La création d’un enseignement de droit français Avant l’Edit de 1679, seul le droit

Chapitre 4 du cours d’Histoire des faits économiques Sommaire du cours Chapitre 4 La Renaissance Dernière mise à jour le 31 juillet 2009 0 – Introduction 1 - Les grandes découvertes géographiques A – Les précurseurs 1) PYTHEAS 2) Marco POLO B – Du géocentrisme à l’héliocentrisme C - Les grandes découvertes espagnoles et portugaises 1) Christophe COLOMB et la découverte de l’Amérique 2) Vasco de GAMA et l’ouverture de la route du commerce des indes 3) MAGELLAN et le tour du monde 2 – La Sérénissime

attachée au traité et que la France lui fera la guerre s’il ne respecte pas le traité, c’est une campagne militaire. l-10-13 évocation des traités : Utrecht, Bade etc. 1er traité 1715 traité de commerce 2ème 5juin 1716 traité de Westminster 3ème traité 1717 le 4 janvier signature de la triple alliance entre la France la Hollande et l’Angleterre (pour garantir la paix)/ 1718 signature de la quadruple alliance l’empereur rejoint le groupe / 1720 le roi d’Espagne rejoint la quadruple alliance, le roi Philippe

s’attribuaient les rois de France et les rois d’Angleterre. Je ne connais pas de bulle, ou constitution, rendue contre les jansénistes en 1710, c’està-dire deux ans avant la lettre de Rica à Ibben. La bulle Vineam Domini Sabaoth, du pape Clément XI, est du 15 juillet 6 7 8 9 1707. Une seconde bulle, lancée en 1713, la bulle Unigenitus, ajouta aux rigueurs de la première. C’est elle qui, sous le nom de Constitution, troubla la France durant la plus grande partie du XVIIIe siècle. Mais cette constitution

et ils vont s’en servir systématiquement pour développer les prérogatives royales. Pourtant la suspicion à l’égard du droit romain aura la vie dure puisque l’interdiction officielle de l’enseignement du droit romain à Paris ne sera levée que par un édit de Louis XIV de 1679. TROISIEME PARTIE:

 L’ANCIEN REGIME:
 L’ETAT TRIOMPHANT 
 (milieu XVème, fin XVIIIème)

semaines plus tard, il récidive. S'étant lié d'amitié avec un certain Beauregard, en réalité un indicateur de la police chargé de le faire parler, il lui confie être l'auteur de nouveaux ouvrages de vers satiriques contre le Régent et sa fille5. Le 16 mai 1717, il est envoyé à la Bastille par lettre de cachet. Arouet a alors 23 ans et il restera embastillé durant onze mois. Premiers succès littéraires et retour à la Bastille (1718-1726) Voltaire devient célèbre à 24 ans grâce au succès de sa tragédie

ordonnances du Chancelier d'Aguesseau Les ordonnances du Chancelier d'Aguesseau, à la différence de celles de Louis XIV, touchent directement au droit privé. Henri-François d'Aguesseau a exercé la fonction de Chancelier de France pendant 33 ans, de 1717 à 1750. Juriste éminent, d'esprit rationnel et cartésien, il était partisan de l'unité de la législation mais restait assez lucide pour comprendre qu'une telle tâche ne pouvait pas être réalisée dans l'immédiat. Aussi, a-t-il procédé par étapes, et

aux affaires semblables : leur autorité de précédent est automatique. Ils sont très importants car ils constituent numériquement la production législative la plus importante des empereurs romains. L’empereur romain rend plus souvent un Rescrit qu’un Edit. d) Les mandats : Le terme mandatum signifie commander, ordonner. Le mandat de l’empereur est un ordre que l’empereur adresse à l’un de ses fonctionnaires, autrement dit une instruction administrative. Souvent, ils sont adressés aux gouverneurs

préteurs se contentent de recopier ce qui a été fait par ses prédécesseurs sans rien ajouter. L’empereur Hadrien en tire les conséquences et va charger à un juriste, Julien, de fixe définitivement l’édit du préteur. Il devient perpétuel et c’est cet édit qui rester la base jusqu’au 6ème siècle. les constitutions impériales C’est l’empereur qui va hériter de l’ancien pouvoir législatif. Au début ces constitutions impériales n ‘avaient pas bcp d’autorité. Puis au 2ème siècle, les juristes, notamment

motivations politiques ont pu faciliter les choses, il est plutôt à croire que les souscripteurs étaient très intéressés par les avantages économiques et financiers du lancement de cette grande banque nationale. Celle-ci obtint son privilège royal le 27 juillet 1694, pour une période allant jusqu'en 1706, et put commencer ses opérations. Dès la fin de l'année, elle remet au gouvernement un montant de 1 200 000 f, sous forme de bons ou billets transféràbles et négociables: les sealed bills qui portaient son