Edit De Juillet 1717

peut renoncer à l’avance lui ou ses descendants de monter sur le trône que dieu lui offre. Enfin on ne peu non plus introduire dans la succession de batard, d’enfant naturels. Louis 14 très vieux. En 1717 est posé en principe que ce genre de pratique est tout à fait impossible c’est un Edit du 17 juillet. -Les juristes insiste sur l’inaliénabilité du domaine de la couronne cette idée a des racines financières Cette idée est ancienne, à la fin du moyen âge ce concept d’inévitabilité se renforce à

situations pathétiques (amour impossible de Saint-Preux pour Julie, mort de Virginie sous les yeux de Paul qui ne lui survit pas...) sont également mises en scène dans le drame bourgeois. Denis Diderot cultive les effects émouvants dans Le Père de famille (1717) ou la Mère coupable (1792). Le 18éme siècle : Le Libertinage : Ce mot vient du latin libertinus qui signifie « esclave affranchi ». Au 17éme et 18éme siècles, le libertinage désigne une liberté de pensée en matière de religion et de mœurs. Libertinage

impressionné par une telle mobilisation et prétextant des troubles dans sa capitale de Worms, se retire sur Metz le 14 août sans combattre. - C’est aussi le cas remarquable de la victoire de Bouvines (cf. Georges Duby, Le dimanche de Bouvines. 27 juillet 1214, coll. « les Trente journées qui ont fait la France »). le royaume est menacé: Jean sans Terre a réussi à monter une coalition avec Renaud de Dammartin, le comte de Boulogne; le comte Guillaume Ier de Hollande, Ferrand, fils cadet du roi de Portugal

représentant provisoire pour exécuter les décisions prises. Il existe bien des exemples de tels phénomènes, exemples qui n’ont pas été assez relevés par les historiens parce qu’ils ne sont pas spectaculaires. Prenons comme exemple le cas d’un édit de juillet 1628 : ce texte, qui est une loi du roi, met en sommeil les états particuliers du Dauphiné : « s’il se présente des affaires importantes pour le bien de notre service, celui de nos sujets et de ladite province, les états du Dauphiné pourront se

consacre en 313 au travers de l’Edit de Milan, édit de tolérance. Au 1er siècle, l’Eglise se développe, la hiérarchie est encore missionnaire : persécutions violentes. Au 2ème siècle, la hiérarchie fixe : hiérarchie d’ordre d’une part et hiérarchie de juridiction d’autre part. Au 3ème siècle, l’Eglise progresse, elle est présente dans une quinzaine de villes de Gaule. En 313, à part l’épisode de J.L’apostat, l’Eglise ne va cesser de croitre en importance. Edit de Thessalonique, décrété par l’empereur Théodose

romain entre le 2ème siècle av. JC et le 2ème siècle apr. JC. Le préteur est le magistrat judiciaire, élu pour un an. C’est lui qui intervient dans la 1ère phase du procès. Lors de son entrée en fonction, il publie un édit qui constitue son programme d’activité pour l’année à venir. Cet édit énumère les cas dans lesquels le magistrat délivrera des actions. Comme notre droit moderne, le droit romain distingue le droit et l’action (en justice). En droit prétorien, le préteur peut délivrer des actions dans

âgée de 4 ans, la petite jeanne, suspecté de bâtardise. Son épouse est enceinte et il a deux frères Philippe Lelong comte de Poitier et Charles Lebel. Philippe se proclame régent et convoque une Assemblée des grands du royaume qui se réunit le 16 juillet. Cette Assemblée décide que si la reine donne jour à un fils, Philippe Lelong conservera la garde du royaume jusqu'à la majorité du fils. Mais si elle donne naissance à une fille, Philippe Lelong sera déclaré roi. Le 13 novembre, la reine accouche

Jeanne et une femme enceinte, Clémence de Hongrie. Jusqu’à présent, seul les fils ont succéder à la couronne de France donc on veut attendre l’accouchement de la mère. En attendant, Philippe le frère du roi défunt se fait proclamer régent le 16 juillet 1316 cela signifie qu’il a la garde du royaume. La régence est claquée sur le droit féodal. Le petit sera un garçon : Jean 1er qui meurt au bout d’une semaine (14-19novembre 1316). Deux clans vont alors s’opposer : les défenseurs de jeanne affirment

pour des questions d'ordre public politique . CONSTANTIN se convertit au christianisme et il va faire un geste qui change le christianisme en 313 il prit l’édit de milan qui accorde a chacun la liberté de pratiquer la religion de son choix. 380 edit de THESSALONIQUE : fait du christianisme la religion d'état . EUZEBE de CESARE invente la théorie de la monarchie de droit divin ( grand avenir en France louis 15 16 regneront en vertu de cette théorie) , selon la théorie le pouvoir vient de dieu

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire