Ecotaxe

des comportements éco-citoyens. Les instruments fiscaux consistent à taxer les activités générant des externalités négatives ou à subventionner les activités générant des externalités positives. Le bonus-malus écologique est un bon exemple de ces écotaxes. Les instruments réglementaires consistent à interdire ou limiter la production de certains biens ou services jugés nocifs : interdiction des CFC dans les réfrigérateurs, par exemple. Les instruments économiques visent à créer des marchés relatifs

transports en commun de la ville. Autre exemple, les personnes publiques peuvent conclure un contrat pour construire et exploiter certaines infrastructures. Ex : le cas des stades, ou encore pour la construction et l’exploitation de portiques écotaxes. Le contrat est donc au cœur de l’action administrative. Pourquoi cet intérêt pour le contrat ? On peut considérer que le contrat est un mode d’action publique en apparence séduisant. Il est en effet dépourvu des apparats de la puissance publique

passe au diesel augmente de 20% ses déplacements automobiles ! Le diesel émet plus de dioxyde d’azote et de particules fines, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. → Projet d’aligner la fiscalité des deux types de carburants Écotaxe poids lourds (entrée en vigueur initialement prévue le 1/01/2014, reportée). Objectifs : inciter à passer à des modes de transport plus durables, financement des infrastructures de transport (rail et transport fluvial), paiement des routes par l’utilisateur

les entreprises à rechercher dans ce type de pratiques nouvelles des solutions de compétitivité. 42 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire 8. DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN LIEN AVEC LE TRANSPORT a. Taxe kilométrique « Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. »(...) « Cette taxe sera répercutée

l’imposition d’une taxe au niveau international soulève des questions de souveraineté. De fait la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, comme on l’a vu dans le cadre du protocole de Kyoto 1 et au niveau européen. Source : « Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? », de PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, LECOURT Stephen, Les Cahiers du programme de recherche en économie du climat, juin 2010. › Document 3 Volumes de transactions

à 2 400 euros/ha/an pour assainir l'eau des captages situés en zone d'« agriculture conventionnelle » . Ceci confirme un rapport de la Cour des comptes publié en 2010, qui notait aussi que des pays comme la Bavière ou le Danemark avaient par des écotaxes et des actions préventives significativement réduit (- 30%) les consommations d'azote et de pesticides, les rapprochant plus rapidement de l'objectif de bon état écologique des masses d'eau à atteindre avant 2015 en Europe. Le mode curatif coute

du prélèvement des ressources naturelles à l’élimination des déchets. L’analyse des expériences des pays avancés en matière de la gestion intégrée des déchets municipaux montre que la prévention des déchets de l’emballage par l’instauration d’une écotaxe au niveau du producteur, constitue désormais une option effective de stabiliser ce type de déchets voire de le réduire. En Allemagne, pays leader dans ce domaine, le décret sur les emballages de 1991, révisée en 1998, prescrit que les emballages de

entreprises responsables, c) important de savoir que toutes les cadre juridique stable est autres auront les mêmes important pour l’entreprise, il ne des redevances d) des taxes, obligations, c’est une sorte de faut donc pas qu’il change et appelées « écotaxes », garantie. adopte de nouvelles lois ou taxes comme nous allons le voir. trop souvent. L’intervention de l’Etat dans L’Etat doit être capable d’assurer l’activité de l’entreprise le contrôle: ceci demande des présente certains avantages, personnes

redevances ou les taxes sur les produits visent les produits polluants au stade de leur fabrication, de leur consommation ou de leur élimination. Ce sont par exemple les taxes sur les engrais, les pesticides et les piles, les principales étant les écotaxes sur l’énergie (taxes sur la teneur en carbone et en soufre des carburants et combustibles). Ces taxes ont pour objet de modifier les prix relatifs des produits ou de financer des systèmes de collecte et de traitement. b. La taxe carbone A la

A) L’influence sur les ménages Le respect des impératifs du développement durable engendre parfois des contraintes pour les ménages : outre certaines contraintes réglementaires (ex : obligation de tri des déchets dans certaines communes), les écotaxes se traduisent par un surcoût sur l’achat de certains biens (ex : les véhicules 4/4 polluants sont aujourd’hui plus chers à l’achat, en raison du malus qui leur est appliqué). En revanche, ceux qui choisissent de s’engager dans une démarche de préservation