Ecotaxe

prix de l’essence à la pompe). La plupart des Etats appliquent une fiscalité à la carte pour tenir des prix qui restent compatibles avec la rentabilité des entreprises de transport, voire les niveaux de vie des consommateurs. La création d’une « écotaxe » est envisagée. Certains analystes occidentaux exagèrent les gains monétaires des pays exportateurs et font de l’OPEP un cartel, en présentant les consommateurs du monde industrialisé comme les pauvres victimes de la manipulation des prix du pétrole

pratique, n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée. » Ainsi la loi du Grenelle prévoyait une écotaxe prélevée sur les poids lourds à compter de 2011, à raison du coût d’usage du réseau routier national et des voies des collectivités territoriales – notamment les départements susceptibles de subir un report du trafic. Malheureusement, vous le savez, l’avenir de cette écotaxe est contesté. Cette taxe était pourtant un message politique fort. Après le retrait de la taxe carbone et de

l’atmosphère, pour l’Agence pour la qualité de l’air créée en 1980 b. Les écotaxes qui consistent en une réforme de la fiscalité environnementale : Une nouvelle théorie fiscale, qui se distingue de la vision traditionnelle du pollueurpayeur, prône l’instauration d’écotaxes : consistant à taxer tout ce qui contribue à la pollution en général, à l’augmentation de l’effet de serre, notamment l’émission de gaz carbonique. Exemples : écotaxe sur le transport maritime de personnes vers les espaces naturels protégés

comme le moyen principal de parvenir aux objectifs de réduction d’émissions polluantes ; l’économie générale du protocole reflète parfaitement la prééminence des stratégies de marché42. La Commission européenne avait proposé l’institution d’une écotaxe, assise à la fois sur le carbone et l’énergie, mais les Etats-Unis et le Japon avaient refusé cette option. La Conférence a finalement arrêté le recours aux permis négociables comme outil international de coordination42. Mettre en œuvre cet instrument

généraux ÉTAT, COLLECTIVITÉS LOCALES ET COMMUNAUTÉS 711 d’euros millions Le Groupe DANONE contribue aux budgets des pays où il opère en versant un impôt sur les sociétés ainsi que des impôts locaux. Il contribue à l’environnement en versant des écotaxes. DANONE consacre 11,5 millions d’euros aux opérations de solidarité tournées principalement vers l’aide à l’enfance. 1 313 millions d’euros Ce montant représente le remboursement du capital des emprunts contractés par le Groupe. Les ressources

Le taux de taxe est considéré identique en 2010 et en 2020. Même si la mise en œuvre d’une taxe Carbone est à l’heure actuelle reportée à une date ultérieure indéfinie, on la calcule à titre illustratif dans cette partie. Elle est fixée comme une écotaxe optimale, à hauteur des émissions de chaque véhicule (et de leurs projections d’émissions en 2020), en suivant les recommandations du rapport Quinet (soit un coût du CO2 de 32€/t en 2010 pour atteindre 100€/t en 2030, avec un taux de croissance post

politiques touristiques, ainsi que des démarches volontaires des milieux professionnels touristiques qui, de manière plus ou moins consciente et explicite, concernent la durabilité (lois d’aménagement du littoral, gestion du Pavillon bleu des plages, écotaxes spécifiques, Agendas 21 locaux, etc.). La Méditerranée est aujourd’hui un laboratoire d’essai pour les nouvelles politiques touristiques qui cherchent à s’intégrer dans un développement durable des populations et des territoires. 38 Tendances lourdes

politiques touristiques, ainsi que des démarches volontaires des milieux professionnels touristiques qui, de manière plus ou moins consciente et explicite, concernent la durabilité (lois d’aménagement du littoral, gestion du Pavillon bleu des plages, écotaxes spécifiques, Agendas 21 locaux, etc.). La Méditerranée est aujourd’hui un laboratoire d’essai pour les nouvelles politiques touristiques qui cherchent à s’intégrer dans un développement durable des populations et des territoires. 38 Tendances

existants : alourdir la charge fiscale pour ceux qui ont des comportements contraires à l’environnement. Baisser la charge fiscale pour les comportements vertueux. La mise en place d’imposition dont l’objet est spécifiquement environnemental : les écotaxes perçues à l’occasion d’une atteinte à l’environnement « pollueur-payeur ». il faut donner un prix aux externalités négatives sur l’environnement. On souhaite ainsi modifier le comportement, soit on sanctionne le comportement. Ex : déduction d’impôt

septembre 2000. écorer, v. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Évaluer par écorage. ♦ Note : Le terme « scorer », que l’on rencontre aussi, est moins bon. ♦ Équivalent étranger : score (to). Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. écotaxe, n.f. ♦ Domaine : Environnement-Finances. ♦ Définition : Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu’ils sont susceptibles d’occasionner à l’environnement. ♦ Équivalent étranger : ecological tax,