Ecotaxe

Cette évolution est commune à tous les pays européens. En Allemagne, la baisse des cotisations sociales a été réalisée par l'allègement du coût du travail sur les bas salaires et par le remplacement d'une partie des cotisations retraite par une écotaxe pesant sur les entreprises. Une autre réforme vise non plus à remplacer des cotisations par des impôts, mais à les remplacer par des contributions privées volontaires : c'est le cas de la réforme des régimes de retraite. La majorité des risques est

pour les entreprises et les particuliers. Pour les inciter à alimenter ces flux retours, les pouvoirs publics de certains pays, comme la France, ont déjà instauré des taxes : taxe ADEME (sur les produits d'emballages, payée par les entreprises), écotaxe (sur les produits électro-ménagers, payée par ceux qui les achètent). Dans ces deux cas, ce sont les entreprises qui jouent le rôle du percepteur et qui reversent à l'état, qu'elles n'aient ou qu'elles n'aient pas répercuté le coût de la taxe à ses

environnementale Les écologistes (politiques) disent que le moyen le plus efficace c’’est la taxation, il faut taxer la pollution. Il y a aussi un autre système qui consiste à faire des réductions d’impôts pour les activités moins polluantes (écotaxe sur les véhicules, isolation des habitations…). B) La transposition juridique du principe 1- La consécration du principe par les textes Ce principe a été consacré d’abord sur le plan international. C’est l‘OCDE qui a élaboré

taxes Introduction Dans le principe, une taxe à une finalité budgétaire que l’autorité par principe d’universalité affecte à l’ensemble de ses dépenses. Mais certaines taxes ont une finalité politique et non budgétaire ex : les écotaxes Le but de l’écotaxe était d’alourdir le comportement jugé nuisible à l’environnement Ex : boisson : emballage en verre ou en plastique, appareil jetable ou avec pellicule. Le législateur voit le comportement compatible avec l’environnement

étrangers 4471 4472 4473 4474 4475 4476 4478 Autres impôts, taxes et versements assimilés Taxe sur l’activité professionnelle – TAP à payer (sur G.50) Taxe sur l’apprentissage et la formation professionnelle Taxe sur l’environnement – (Écotaxe) Droits d’enregistrement à payer Taxe foncière à payer Taxes spéciales (ou spécifiques) à payer Autres droits, impôts et taxes à payer 4482 4486 4487 4488 Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts) Etat – charges à payer

attachent beaucoup de prix à leur environnement. Leurs forêts de résineux ont subi, comme celles d’Allemagne, de sérieux dégâts, dus aux pluies acides, de même que les lacs et la faune aquatique. La Suède a institué une taxe sur les engrais ainsi qu’une écotaxe sur l’énergie destinée à remplacer partiellement les impôts qui frappent le travail et le capital. L’Italie, en raison de la faiblesse de son armature politico-administrative compensée cependant par le dynamisme de la justice, marque un certain retard

correction à la source : il vaut mieux éviter une pollution que la corriger. Le principe de prévention : il faut recourir aux meilleures techniques possible. Le principe de précaution : en cas de doute s’abstenir. Le principe du pollueur payeur (écotaxe). CHAPITRE 7 : LES LIMITES A L’EFFICACITE DES POLITIQUES ECONOMIQUES Les limites de la politique budgétaire : liées au coût de financement de la politique budgétaire En effet, pour financer une politique de relance l’Etat peut recourir soit à l’emprunt

publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu’un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de

mis en place par divers acteurs sur ce modèle du tourisme durable et d’écotourisme. La Charte promeut ainsi la systématisation des études d’impacts, la concertation à tous les niveaux, la prise en compte du principe usager-payeur (sous forme d’une écotaxe destinée à la préservation de l’environnement), l’éducation environnementale dés le plus jeune âge ou encore la vulgarisation de tous ces principes édictés. Mais cette reconnaissance officielle de l’importance du tourisme durable est également la

dans l’archipel Baléares que quelques secteurs. Enfin, il faut noter que depuis es années 1990 des efforts sont faits aux Baléares pour promouvoir un tourisme plus respectueux de l’environnement (ex. : limitation volontaire de la capacité d’accueil, écotaxe touristique). 3) la suroccupation de certains littoraux les rend d’autant plus sensibles aux risques naturels, déjà nombreux sur les littoraux (ex. : cyclones, tsunamis …). La population et les activités plus nombreuses sur les littoraux augmentent