Ecotaxe

variations régionales et saisonnières dans la pollution de l'eau et de l'air par ces produits Ceci confirme un rapport de la Cour des comptes publié en 2010, qui notait aussi que des pays comme l'Allemagne (Bavière) ou le Danemark avaient par des écotaxes et des actions préventives significativement réduit (- 30 %) les consommations d'azote et de pesticides, les rapprochant plus rapidement de l'objectif de bon état écologique des masses d'eau à atteindre avant 2015 en Europe. Le mode curatif coute

les photocopieurs, les téléphones ou répondeurs. En effet, ces appareils contiennent des substances dangereuses pour l’environnement. Pour vous en débarasser, vous pouvez les apporter : dans le magasin où vous achetez un appareil équivalent neuf (écotaxe*), à une association caritative ou d’insertion en faveur du réemploi ou de la réutilisation, à la déchetterie (1m3 maximum par jour). *L’écotaxe Depuis le 13 août 2005, tous les produits électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec

Le premier effet est le changement de comportement induit chez les producteurs ou les consommateurs par l’instauration d’une écotaxe (incitation par le prix à réduire la pollution). Le deuxième effet est de générer, pour les pouvoirs publics, des recettes budgétaires supplémentaires permettant de financer des mesures de préservation de l’environnement. ÉCOTAXES Taxes visant à internaliser, dans le prix d’un bien, les dommages occasionnés à l’environnement par la production ou la consommation

expertise scientifique. • Problème : pollution si pas de recyclage ; les piles se retrouvent dans les déchets ménagers, et leur incinération provoque de la pollution. • Instruments : o Collecte des piles  fourniture directe de biens et services o Ecotaxe  redevance qui permet un mode de financement pour le 1er instrument (il ne s’agit pas ici, à priori, de dissuasion ; il faut voir le texte de loi, car un instrument de dissuasion y est indiqué comme tel). • APA : en 1er, identifier les acteurs

effet de serre. * La réglementation, consistant à éditer des règles contraignantes, La France a mis en place chacune de ces stratégies. Les taxes Comme vu dans le chapitre 2.2, c’est Arthur Cecil PIGOU, qui instaura ce principe de taxe. Une écotaxe consiste à pénaliser certaines activités polluantes afin d’internaliser les externalités négatives, c'est-à-dire les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette les coûts sur la société (Cf. §2.4). Les avantages d’une telle taxation

économique s'appuyer pour atteindre ces objectifs ? Rappelons (voir section 1.2.) que divers types d'outils peuvent être mobilisés pour conduire une politique environnementale. Les européens avaient dans les années 1992 proposé l'établissement d'un écotaxe sur l'énergie, mais faute d'un accord entre eux et devant le refus des Etats-Unis d'adopter une telle mesure, cette proposition fut abandonnée dès 1994. Les Etats-Unis quant à eux, généralement favorables aux solutions de marché, défendirent avec

Georgescu-Roegen * Joseph Stiglitz * Bioéconomie ; * Décroissance durable ; * Commerce équitable ; * Commerce Solidaire ; * Économie post-industrielle ; * Finance du carbone ; * Réforme fiscale écologique ; * Écotaxe ; * Écopastille * Taxe Tobin. Pilier social * Jared Diamond ; * René Dumont ; * Abraham Maslow ; * Capital humain ; * Développement humain ; * Investissement socialement responsable ; * Maldéveloppement ;

obligera toujours les contribuables à effectuer une déclaration annuelle de leur patrimoine et, par conséquent, les agents des impôts à vérifier ces déclarations. 46 PAYS-BAS : COÛT, EN %, DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’IMPÔTS Impôt sur la fortune Ecotaxes Droits de douane TVA Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Impôts fonciers locaux Taxe sur les véhicules à moteur Droits d’accise Droits de mutation 26,4 7,1 17,6 6,2 5,1 4,8 4,3 2,4 1,5 0,7 Source : F. de Kam, The Tax System in Industrialised

produire les ressources consommées par une population et absorber ses déchets Mécanismes Les différents moyens mis en œuvre pour atteindre le développement durable 1. Mécanismes d’incitations / désincitations : - Principe du pollueur-payeur : Écotaxes ; - Incitations fiscales et juridiques en faveur du commerce équitable et d’une consommation responsable. 2. Le recours au marché : permis d’émission sur la production - limiter le volume global de la pollution ; - en s’appuyant sur une redistribution

l’Electricité et le Redéploiement des Energies au Secrétaire d’Etat à l’Energie et au Développement durable, Conclusions et recommandations – Résumé exécutif, Bruxelles , octobre 2000. Nelson, The economics of invention: a survey of literature, 1959 OCDE, Ecotaxes et réforme fiscale verte, Paris, 1997. OCDE, Evaluer les instruments économiques des politiques de l’environnement, Paris, 1997 OCDE, Instruments économiques pour la protection de l’environnement, Paris, 1989. OCDE, L’intégration de l’environnement