Ecotaxe

européenne commencent à imposer des mesures aux industriels et aux distributeurs pour prendre en charge, au moins partiellement, la collecte et le recyclage de certains produits (électronique, électroménager, meubles) moyennent le paiement d’une écotaxe par le consommateur. Quelle est l’importance respective des produits concernés par ces filières « vertueuses » et ceux qui font l’objet de trafic licite ou illicite vers les pays pauvres ? La carte ne nous renseigne pas sur ce sujet et les données

pour financer des biens et services publics Les impôts locaux sur les produits peuvent également se voir assigner pour objet de financer des biens ou services publics. Cet objectif n’est pas à court-moyen terme contradictoire avec le précédent. Une écotaxe peut ainsi permettre de réparer d’éventuelles nuisances (bruits, poussières et salissures de façade, dégradation du paysage, accidents etc.) ou de dépolluer (« double-dividende ») : la taxe sur les ordures ménagères permet de financer leur traitement

des industriels. Les modalités d’application du dispositif devaient permettre de concilier l’objectif environnemental et le maintien de la compétitivité dans le cadre international, comme dans les autres pays européens qui avaient mis en place une écotaxe énergie. Le couplage entre la taxation et le recours à des engagements sanctionables devait permettre ainsi de parvenir à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre y compris dans le cas des entreprises fortement consommatrices

les activités économiques et sociales, les entreprises cotées en Bourse que les PME innovantes. Certes, les réalisations sont encore modestes. La politique environnementale française reste dominée par la réglementation, les instruments économiques (écotaxe aujourd’hui, marchés de permis d’émission à venir) qui permettraient de mieux arbitrer entre les coûts des dommages causés par la pollution et les coûts de réduction des gaz à effets de serre. Document 9 La France et le développement durable

salariés Cotisations sociales employeurs DMTG Crédit Impôt Intérêts Emprunt ISF + bouclier fiscal Autres mesures durant le mandat Contribution Hauts revenus Cotisation patronale à l'AGS Crédit Impôt Recherche Désindexation barème IRPP, ISF et DMTG Écotaxes et dispositifs écologiques Financement Audiovisuel public Taxation revenu du capital (financement RSA) -0,4 -9,7 -9,7 -7,6 -4,2 -0,2 -3,3 -0,7 -2 -0,2 -1,2 -4,3 2009 -13,2 -0,5 -1,8 2010 3,9 -7,1 -0,5 2011 20,0 16,4 -0,4 2012 16,5 16

et les nuisances sonores (décollage d'aéronefs) qui étaient perçues, les unes et les autres, au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). La création de la TGAP, qui s'inscrit dans la perspective de la future "écotaxe" européenne, devrait se substituer progressivement à tous les prélèvements actuellement en vigueur dans le domaine de l'environnement. La création de la TGAP a pour objectif officiel d'améliorer l'incitation à la protection de l'environnement, en

infrastructures, mais son montant est bloqué depuis de nombreuses années), la taxe sur les assurances, etc. D’autres principes de taxation sont périodiquement avancés, les partisans d’un développement durable préconisent ainsi l’instauration d’une « écotaxe » pénalisant la production de gaz carbonique (en Allemagne, cette taxe additionnelle existe déjà et s’accompagne d’une réduction globalement égale des charges sociales, pour apparier souci environnemental et création d’emploi). La question dépasse

infrastructures, mais son montant est bloqué depuis de nombreuses années), la taxe sur les assurances, etc. D’autres principes de taxation sont périodiquement avancés, les partisans d’un développement durable préconisent ainsi l’instauration d’une « écotaxe » pénalisant la production de gaz carbonique (en Allemagne, cette taxe additionnelle existe déjà et s’accompagne d’une réduction globalement égale des charges sociales, pour apparier souci environnemental et création d’emploi). La question dépasse

CYCLE DE VIE ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV) Le management de l’environnement en logistique porte sur : W la mesure et le suivi des émissions de gaz à effet de serre ; W le chiffrage des impacts financiers liés aux performances environnementales (écotaxes poids lourds, coûts du carburant) ; Apporter des réponses pertinentes et efficaces aux enjeux environnementaux nécessite d’adopter une approche globale, en évitant autant que possible de déplacer les impacts d’une étape du cycle de vie vers une