Ecotaxe

Durable institue une fiscalité environnementale (écotaxes) et un cadre légal 15 novembre - 15 décembre 2012 - Conjoncture N° 942 - 37 ExpertRSE et réglementaire pour l’adoption de « mesures d’incitations financières et fiscales destinées à encourager le financement des projets portant sur la protection de l’environnement et le développement durable » (article 28 à 30 du projet de loi). Le projet de loi de finances 2013 prévoit la première écotaxe du genre sous la forme d’une taxe de 2,5 % à l’importation

consiste à introduire des instruments propres à responsabiliser ou à inciter les auteurs des externalités. Taxes et subventions Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées,Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960, les avantages d'une « tarification

votre chiffre d’affaires… Les fonctionnalités du Logiciel (SAGE) : Gestion des ventes : *Gestion des tarifs (promotions, remises, mise à jour en rafale...) *Gestion des articles *Facturation client (devis, lieu de livraison, périodique, écotaxe...) *Édition de documents de ventes (devis, abonnement, avoir...) *Assistant création du catalogue articles *Création illimitée de fiches tierces *Gestion des codes-barres *Gestion des représentants et du commissionnement Gestion des stocks

consiste à introduire des instruments propres à responsabiliser ou à inciter les auteurs des externalités. Taxes et subventions Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960, les avantages d'une « tarification

 permet  d’inciter  les  agents  qui  polluent  à  réduire  leurs  émissions  en  faisant  payer  ceux  qui  polluent.   C’est  le  principe  du  polluer-­‐payeur.  Mais  les  écotaxes  présentent  des  inconvénients  :  perte  de  compétitivité  des   entreprises  taxées  par  rapport  aux  entreprises  étrangères  non  taxées  dans  leur  pays  et  pression

entrer dans le détail, on peut supposer qu’un recours plus important aux écotaxes à la place des réglementations (et non pas en plus) pourrait apporter des gains d’efficacité, ce qui pourrait se répercuter favorablement sur la croissance. Remarquons que les Pays-Bas et l’Irlande, deux pays qui ont récemment connu une croissance comparativement élevée pendant les années 90, financent presque 10% de leur budget par les écotaxes. 6.3.4 Incitations fiscales à la R&D Dans son projet sur la croissance,

(en particulier, en payant les droits de douane) ▪ droit(s) (n.m.) - contribution indirecte ▪ taxe (n.f.) - imposition obligatoire (contributions directes : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, écotaxe, taxe de luxe, taxe professionnelle, … ou indirectes : TVA). fret - prix de location d’un navire, prix du transport maritime; par ext.: prix du transport par air et par route, aussi. franco - franc de port: se dit d’une marchandise dont le destinataire

des équipements publics structurants, dans la restauration du patrimoine ; dumas-00418763, version 1 - 21 Sep 2009 - des subventions et des taxes : soutien à la prise de risque de porteurs de projets, instauration de quotas d‘embauche locale, écotaxes, taxe de séjour, vignettes touristiques (Egypte), paiements des aires de stationnement, encouragement à l‘ouverture des équipements touristiques à la population locale; - l‘organisation de la promotion et le soutien à la commercialisation d‘activités

particules des Diesel. Y a aussi des accords volontaires négociés ; ils se font entre plusieurs parties sur un problème émergeant. Le protocole de Kyoto au final ne fonctionne pas bien car il n’y a pas eu d’accords négociés volontaires. IV. Écotaxes vs permis d’émission La question du choix entre les deux n’est pas de même nature que la question précédente entre grands types d’instruments économiques, juridiques, volontaires. En effet, en l’absence d’incertitude, l’approche fiscale et celle

5) Démocratique  compromis  Comportement des élus  Ce qui lui intéresse  Il faut soigner sa popularité pour avoir la majorité  Management sans prendre des risques  Tendance management traditionnel que tout le monde connais  Exemple : écotaxe Même si on ne le fait pas il faut le payer donc on est obligé de le faire  Managers opportuniste que s’intéresse qu’à la popularité pour être bien vue par les actionnaires et salariés  Plus réaliste que volontariste (9,9) Participative- Persuasif-