Eco Droit La Contrefaçon

L’organisation du monde d’aujourd’hui: un espace mondialisé Mondialisation à multiplication des échanges, explosion des flux. Interdépendances entre états très marquées. Il y a la mise en place d’éléments d’uniformisation éco. et culturelle mais aussi des éléments de fragmentation avec une hiérarchisation marquée de l’espace mondial en perpétuelle évolution. Espaces moteurs: les centres + périphéries +/- bien intégrées. « Mondialisation »: a partir des 80’s malgré l‘augmentation des échanges

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

Pendant années 50 ( 2/3 des flux. Direct° : Triade (Nord Américain + U.E. + Asie Oriental (Jap+NPIA) + S (N (textile jouet) + S (S (Asie ( Amérique latine). Afrique absente. (Marchandise Illicite : 15% commerce inter. Echappe tte législation. Ex : Contrefaçon (textile, prod. auto, médoc) /Trafic criminel (drogue, armes) Direct° : S (N 2. Flux immatériels. (20% commerce mondial) (Les capitaux. Ex :- Licite= IDE (=investissement direct à l’étranger) (x 30 en 25 ans. Chine 1er pôle receveur.

TITRE 1 : le droit commun de la RC Qd une pers prétend être victime d’un dommage et souhaite obtenir réparation elle doit apporter la preuve cumulative de 3 conditions : * Le préjudice * Un lien de causalité * Un fait générateur CHAPITRE 1 : LE PREJUDICE Condition qui permet de distinguer RC et RP car en matière pénale la resp peut être engagée indépendamment de la survenance d’un préjudice. SECTION 1 : la typologie des préjudices réparables I- La distinction entre préjudices

------------------------------------------------- Mondialisation et interdépendance Comment l’échelle mondiale s’intègre-t-elle à tous les niveaux des territoires et les mets toujours plus en relation ? * Mondialisation : ens des processus éco, cult, sociaux, technologique … qui facilitent la mise en relation des sociétés du monde entier. * Interdépendance : dépendance des économies les unes des autres I. Les flux et les réseaux de la mondialisation a) Les flux humains : les

Droit du marché Belle introduction au PUF Définition : il y en a 6 chez Cornu, elles sont toutes exactes. -1ere définition retenue : ensemble des opérations commerciales relatives à une catégorie de biens. Notion étroite mais que l’on utilisera parfois. -2nde : ensemble des transactions et tractations relatives à des opérations déterminées : ex les marchés boursiers -3ème : c’est un modèle économique dans lequel règne la libre concurrence. On combinant les 3 définitions, on a à peu

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

Droit des marques Notions : La marque distingue l’origine commerciale d’un produit. Le droit de substitution est une exception au droit des marques car en droit des marques la substitution c’est de la contrefaçons. Exception pour les médicaments génériques. Deux examens pour enregistrer une marque :l’examen classique et l’ examen fait par l’ANSM pour les produits de santé. L’articulation du droit de marque avec a libre circulation des marchandises. Le statut des génériques : a quelles

& Prix Écrémage Bien principal = borne Green’Up Bien complémentaire = Domo3que Services associés = Droit d’accès à des bornes Green’Up « publiques » OFFRE GLOBALE Stratégie de différencia3on Matrice 5F L+ Concurrents Pouvoir de négocia3on des fournisseur + Infla3on du coût des mater premières Pouvoir de négocia3on des Client ++ Crise = baisse du pouvoir d’achat Produits de subs3tu3on Contrefaçon Menace des nouveaux entrants : Pays émergents Forces Faiblesses Menaces Opportunités Leadership (effet