Eco Droit La Contrefaçon

contenus multiples des « conversations » les plus larges possibles, afin de construire une notoriété et une audience. Ces conversations ont principalement lieu sur les médias sociaux, où les marques doivent transiger avec les notions de droits d'auteurs et de contrefaçon, et revoir en profondeur leur manière de fabriquer des images : l’audience devient co-propriétaire et co-productrice de l'image de marque. Le but de ce mémoire est d’explorer ces « conversations », d’en décrypter les règles et d’en pointer

MARQUE K. Les qualités commerciales L. Les contraintes juridiques (Doc. 1) M. La procédure de création VI. LA PROTECTION DE LA MARQUE (Doc. 6) N. L’enregistrement O. Les droits conférés P. La lutte contre la contrefaçon (Doc. 7) VII. LA CONSTRUCTION DE L’IMAGE DE MARQUE Q. Définition R. Les composantes de l’image LA MARQUE Les marques existent depuis toujours ou presque. Elles sont nées avec les premiers échanges

des clients et attirer des nouveaux. De plus, la marque reste toujours engagée notamment en termes d’éthique, d’écologie et de droits humains. En effet, son soutien pour la communauté LGBTQIA+ est sans appel. A ce jour, l’entreprise a effectué un don de plus de 207 500€ pour des associations caritatives ooeuvrant dans l'intérêt de la communauté (protection, défense des droits, aide psychologique). Elle est également engagée dans une démarche écologique puisqu’elle place la recherche et les innovations

satisfaire par une simple vente de produit ou de service. Cette approche recherche des éclairages concernant les enjeux du business model de la contrefaçon qui traduit le luxe dans une approche fordienne de consommation et production de masse, basé sur une relation de transaction qui soulève des problématiques en terme d’épuisement des ressources (le contrefaçon comme produit jetable) et de non respect des valeurs sociaux en suivant les logiques des gains de productivité par une production toujours à

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

Introduction: ® Définition: mondialisation = intégration croissante, de + en + poussée, des espaces (par avion, Internet, bateaux,...) et des hommes. Elle est due à des facteurs techniques, éco, & culturels. Elle est amplifiée aussi par l'extension à l'échelle mondiale du système éco capitaliste (= système ou organisation éco fondé sur la propriété privée & stimulée par la concurrence ds un but de profit) Rq: le libéralisme est une idéologie (= système de pensées) qui veut organiser la société & le monde

les grosses affaires, trafic d’armes, la drogue, braquages... A un plus petit niveau, on peut aussi analyser les dommages que font les reseaux mafieux dans l'économie locale. Dans certains pays ils raquetent les commerces, de plus les réseaux de contrefaçons organisés par les mafias vont aussi handicapés l'économie. De nombreuses études montrent que ce  sont les mêmes circuits de blanchiment et d’évasion fiscale qui sont utilisés par les mafieux, les entreprises... Ainsi pendant de nombreuses années

Résumé cour de droit de l’intégration Intro * Le but des communautés européennes est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique

les barrières (politiques, éthiques…). c) Système d’intelligence économique français Création des ambassades qui permet de faire de la veille. La DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) représente deux à trois ministères (éco et finances, commerce extérieur et affaires étrangères). Les douanes sont rattachées au ministère de l’intérieur et à celui de l’économie et de la finance. Cci : organe de représentation de l’administration. Démarche de formation et accompagnement

Gestion Poche, Ed. Economica, 1997 BAUDRY Bernard : Economie de la firme, Coll. Repères Economie, Ed. La Découverte 2003 BITAN Hubert : Protection et contrefaçon des logiciels de bases de données : directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne, Coll. Axe Droit, édition Lamy, 2006 BERLAND Nicolas, DE RONGE Yves : Contrôle de gestion – Perspectives stratégiques et managériales, Pearson 2010 (3 exemplaires)