Eco Droit La Contrefaçon

liquidités pour les payer => marché de spéculation pure. Ex : quand je spécule à la baisse je vends aujourd’hui une action que je n’ai pas mais que je rachèterai à bas prix pour la livrer dans une semaine. Avec les droits à polluer les entreprises vont s’entendre pour se répartir ces droits selon la loi de l’O et de la D => le risque de pollution demeure ; répartition de la pollution non optimale Coase : « internalisation des effets externes => Répartition optimale de la pollution entre pollueurs et

FICHES DE DROIT Séance 1: INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires=Branche du droit privé, réunissant les droits relatifs aux affaires des entreprises (les commerçants, les industriels, entrepreneurs...) Le droit commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans

partir de 1830, que l’Europe se lance à la conquête de l’Afrique et dc du monde arabe. Conférence de Berlin : définir des règles de conquêtes (approbation des pays euro) -> rivalité a) Sois disant le bien-être des populations indigènes, mais : éco : main d’œuvre, fournisseurs politique : prestige civilisationnel : éduquer le peuple, se sentaient supérieur religieux : supériorité de l’église Catholique b) conflits entre les pays (Israël, Palestine) c) conséquences : des pays à l’image

------------------------------------------------- Le packaging I. Le contenant : l’emballage * Fonction technique : * Contenir le produit important pour les liquides et les poudres * Protéger le produit contre le droit, la lumière, le vol, les chocs … * Assurer une bonne conservation du produit, maintenir les qualités physique (fraicheur, gout chouleur) * Faciliter le transport  * Assurer la sécurité * Fonction marketing : * Alerte (attirer le consommateur)

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété

Mamadou NIANG Classe : Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît

 Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche

Chap.1 : MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE Mondialisation : processus financier, éco, politique et culturel de mise en relation des espaces à l’échelle du monde. I. Grands flux matériels liés à la mondialisation Met en relation les espaces à échelle mondiale par : * Echanges de marchandises * Services croissants * Flux immatériel : info, capitaux Echanges évoluent : * Matière 1ère et source d’énergie supplantées par produit manufacturés * Echanges de S. progresse

Capitalisme : propriété privée + recherche du profit. * Diffusion du libre-échange. Ceci ce marque par une ouverture des frontières économiques. En 1947 : accord du GATT (accord général des tarifs douaniers) entraine une réduction des droits de douane et donc limites les droits de freins. Cela augmente les échanges favorise les échanges des flux. * En 1995, la GATT est remplacé par l’OMC (organisation mondial du commerce) (siège à Genève). En Aout 2012, 157 pays membres. C’est une organisation internationale

la contrefaçon et met en place un réseau sélectif de distribution pour garantir à ses clients des produits authentiques. La lutte contre la contrefaçon, une composante de la responsabilité sociale de l’entreprise. Aujourd’hui, LACOSTE continue à renforcer ses moyens de lutte contre la contrefaçon : une équipe dédiée à la protection et à la défense mondiale des droits de propriété intellectuelle travaille, dans plusieurs pays, au démantèlement des filières mondiales de contrefaçon en étroite