Eco Droit La Contrefaçon

ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion – Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques classées par Classe – Thème- axe de réflexion-thème d’objet d’étude. Les enseignants peuvent soumettre cette liste aux élèves, à mesure de l’avancement dans le programme. Les élèves peuvent choisir les problématiques qu’ils souhaitent traiter. Les problématiques surlignées en

ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion – Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques classées par Classe – Thème- axe de réflexion-thème d’objet d’étude. Les enseignants peuvent soumettre cette liste aux élèves, à mesure de l’avancement dans le programme. Les élèves peuvent choisir les problématiques qu’ils souhaitent traiter. Les problématiques surlignées en jaune

Etude Eco Droit ETUDE N° 3 ECONOMIE DROIT | Académie : Nantes Session : 2013 Etablissement : Lycée Notre Dame 85300 CHALLANS | Nom :Prénom :Classe : | Titre de l’étude :La rémunération | Votre mission L’objet de votre étude économique et/ou juridique portera sur la Premium259 Mots2 Pages Etude De Droit Comparé Des Modes De Transaction Régis Par Le Droit Français Et Le Droit Britannique. Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude de droit comparé des modes de transaction régis

Dossier D’étude Eco-Droit 1 La Contrefaçon |1) La contrefaçon | 1- Définitions de la contrefaçon. Raison de la contrefaçon. |2) Les produits de la contrefaçon | Les effets négatifs de ce commerce illégal

la réalisation ou la perspective d’un profit pécuniaire mis aussi tout avantage d’ordre professionnel ou moral). +la mauvaise foi est un acte indispensable à la constitution du délit. Prescription : 3 ans après la date de la découverte. Abus de droit En fiscalité, montage pour éviter l’impôt. Ex : déclarer un achat comme une location, maquiller une vente en location pour éviter de payer l’impôt sur les plus-values. L’entreprise s’enrichit au détriment du Trésor. Ceci est très sévèrement sanctionné

création illicite réprimée par le droit pénal ,à qui lui incombe de prendre des mesures de plus en plus compliquées pour protéger la monnaie nationale en ayant recours par exemple à des dessins complexes , à des papiers spéciales, à l’holographie… D’autre part par le lien étroit entre la fausse monnaie et les affaires portant atteinte sans conteste à l’ordre financier, le faux monnayage mérite-t-il attention dans le cadre de notre matière intitulé droit pénal financier, la question doit

de moins 30 ans Pour vos recherches utiliser les mots-clés « consommation jeunes » Sites internet : www.credoc.fr - www.insee.fr – www.franceculture.fr …………………… Les revues : Capital – l’Express – Le point – Le Nouvel Observateur Livre eco-droit : ch 3 La consommation - Vous pouvez axer également votre recherche sur la téléphonie mobile  2 – Comportement du consommateur et nouveaux modes de consommation P 33 Pour cette étude vous pouvez vous aider de votre livre P 36 Utiliser

d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur

rentabilité au détriment d’objectifs éco, socio et environnementaux II- Processus mené par des acteurs puissants et variés a/ Le rôle des états-nations * La mondialisation est née de choix politiques et de stratégies éco faits par les autorités des Etats capitalistiques les plus puissants ; ils ont dérégulé et ouvert leurs économies, imposé leurs points de vue libéraux au reste du monde afin de renforcer leur domination. * Diminution des marges d’autonomie des éco nationales mais L’état reste

social = même communauté 2) Lien éco = échanges marchands 3) Lien π = même nation (même droits et devoirs) Problématique : Comment la société est-elle possible ? Comment la vie sociale ne débouche-t-elle pas sur la guerre de tous contre tous ? (Parce que les indivs entretiennent des liens les uns avec les autres. Ces liens peuvent être éco, sociaux, ou π. Le lien éco est composé de liens marchands et non-marchands. Liens marchands : relat° éco entre les indivs. C’est une forme d’échanges