Eco Droit La Contrefaçon

Tribunaux de Grande Instance et d’invoquer toute forme de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Il peut aussi être utile de donner un écho médiatique à votre affaire, qui mettra la partie adverse sur la défensive, en faisant attention à ne pas tomber sous le coup de la diffamation. Là encore, en s’aidant de son avocat. L’écho devra provenir des médias traditionnels qui sont mieux protégés par le droit à la liberté d’expression que les citoyens français qui s’expriment à titre personnel dans

données pour mission de lutter contre la contrefaçon et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de la Chambre de Commerce Internationale et de Business Europe. Préalablement aux dépôts de marques et modèles, des recherches d’éventuels droits antérieurs sont réalisées. Compte tenu du grand nombre de pays dans lesquels les produits sont commercialisés ainsi que de la multiplicité des éventuels droits antérieurs dans chacun de ces pays, il ne

Education France a apporté le plus grand soin à la réalisation de ce livre afin de vous fournir une information complète et fiable. Cependant, Pearson Education France n’assume de responsabilités, ni pour son utilisation, ni pour les contrefaçons de brevets ou atteintes aux droits de tierces personnes qui pourraient résulter de cette utilisation. Les exemples ou les programmes présents dans cet ouvrage sont fournis pour illustrer les descriptions théoriques. Ils ne sont en aucun cas destinés à une utilisation

données pour mission de lutter contre la contrefaçon et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de la Chambre de Commerce Internationale et de Business Europe. Préalablement aux dépôts de marques et modèles, des recherches d’éventuels droits antérieurs sont réalisées. Compte tenu du grand nombre de pays dans lesquels les produits sont commercialisés ainsi que de la multiplicité des éventuels droits antérieurs dans chacun de ces pays, il ne

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

gestion (deuxième et troisième année du baccalauréat dans le système de Bologne, soit Bac + 2, Bac + 3 pour les Français) ; – les étudiants plus avancés dans leur cursus, notamment ceux qui détiennent déjà un diplôme d’ingénieur, de polytechnicien, de droit, de sociologie, de communication… et qui suivent une année complémentaire de formation en gestion ; – les étudiants informaticiens et concepteurs de site Web commerciaux ou non qui désirent comprendre les attentes et comportements de leurs interlocuteurs

(deuxième et troisième année du baccalauréat dans le système de Bologne, soit Bac + 2, Bac + 3 pour les Français) ; – les étudiants plus avancés dans leur cursus, notamment ceux qui détiennent déjà un diplôme d’ingénieur, de polytechnicien, de droit, de sociologie, de communication… et qui suivent une année complémentaire de formation en gestion ; – les étudiants informaticiens et concepteurs de site Web commerciaux ou non qui désirent comprendre les attentes et comportements de leurs interlocuteurs

l’atmosphère. La France s’est réchauffée d’environ 0,9oC au cours du XXe siècle, un peu plus vite que la moyenne du globe (+ 0,7oC depuis 1860). La convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto, le marché européen des droits d’émission, le plan climat national visent à stabiliser ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, les émissions agrégées des gaz à effet de serre étaient en 2007 inférieures de 5,8 % à leur niveau de 1990. Les émissions dues aux

intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Éditions

Couverture : Studio Favre & Lhaïk Maquette et mise en page : Lecture-correction : Chantal Maury © HACHETTE LIVRE 2008, 43, quai de Grenelle, 75 905 Paris Cedex 15 • ISBN 978-2-01-125509-9 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et