Dénomination Sociale Nom Commercial

documents commerciaux Situation 2. Réaliser les documents commerciaux 4. Les documents commerciaux sont : - Facture Pro forma - Bon de commande - Bon de livraison - Facture 1 et 2 - Lettre de relance 6. Les différentes types de factures peuvent êtres : - une facture de vente - une facture de vente intracommunautaire - un avoir 7. Les mentions obligatoires sur la facture sont : -Nom adresse du fournisseur - Forme juridique et capital social - Numéro de RCS, SIREN le cas échéant - Nom et adresse

UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 CHAPITRE PRELIMINAIRE - Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat

mobilières : parts sociales ou actions. La société peut également être un moyen de préparer la transmission de son patrimoine (sa succession). C’est le cas des Sociétés Civiles Immobilières Familiales. Les parents vont apporter en nue propriété des immeubles dont ils sont propriétaires à une SCI. L’usufruit qu’ils se sont réservé va leur garantir la perception de loyer ou l’usage de l’immeuble pendant toute leur vie. Par donation-partage les parents vont répartir els parts sociales entre leurs enfants

La liquidation des entreprises Introduction : Article 362 : La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit Sa dénomination sociale est suivie de la mention société anonyme en liquidation. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. La dissolution d'une société anonyme ne produit ses effets à l' égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est inscrite au

Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 1 500 000,00 DHS SIEGE SOCIAL ; 42, Bd Emile Zola, Résidence DAR ASSALAM 3ème étage Appart. N°13 - CASABLANCA – 20300. --===<<<$>>>===-- STATUTS “GROUPE DISTRIBUTION SERVICE ET LOGISTIQUE ‘SARL” SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 1 500 000,00 DHS SIEGE SOCIAL ; 42, Bd Emile Zola, Résidence DAR ASSALAM 3eme étage Appart. N°13 - CASABLANCA -20300.

Type d’acte : Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social d'un greffe extérieur Déposant : Nom/dénomination : BCI CONSEIL Forme juridique : Société à responsabilité limitée N° SIREN : 831 251 335 N° gestion : 2020 B 06297 Copie certifiée conforme Page 1 sur 3EV / 22/07/2020 18:22:27 N° de dépôt - 2020/32123 / 831251335BCI CONSEIL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 101 Boulevard Descartes 78 180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 831 251

SARL STATUTS LES SOUSSIGNÉS, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il représente - - - - Ont établi ainsi

d'intervention Tout investisseur, personne physique ou morale, nationale ou étrangère, intéressé par le marché algérien, a plusieurs possibilités d'intervention sur le territoire algérien : S'installer en son nom propre, en créant une entité juridique de droit commun algérien (Droit commercial algérien) constituée à hauteur de 100% de capitaux non-résidents, S'associer à un ou plusieurs résidents (personne physique ou morale) pour créer une Société d'Economie Mixte (S.E.M.), prendre une ou plusieurs

 SOCIETE _____________________ Société à Responsabilité Limitée Capital Social : ---------------- Dinars Siège Social : ________________________ STATUTS Entre les soussignés : La Société -------------, immatriculée au registre de commerce sous le n° ---------------, MF n° ----------------------------, représentée par son -------------- Monsieur ---------- Monsieur------------------, (nationalité), (état civil), demeurant à ------------- CIN n°-------- Monsieur ------------------, (nationalité)