Dénomination Sociale Nom Commercial

prive ; sont le droit civil, le droit pénal, le droit international privé, le doit du travail et le droit commercial sur lequel va porter notre formation. En effet, le droit commercial appelé encore le droit des affaires est une branche du droit privé qui s’intéresse aux affaires, qui régit le monde des échanges économiques et qui prend en considération les particularités de l’activité commerciale à savoir la circulation et la répartition rapide des richesses ainsi que la sécurité du crédit. Ainsi

du GIE Section 1 : Conditions de fond Section 2 : Conditions de frome Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ? Section 4 : Nombres, capacité et nationalité Section 5 : Situation des membres du GIE Section 6 : Régime fiscal et social des membres Chapitre II- Le fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 : La constitution du capital Section 3 : La gestion d´un GIE Section4 : Organe de contrôle Section 5 : Les décisions collectives Section

Sommaire : * Définition de la société * Définition des sociétés des personnes * Définition de la SNC (société en nom collectif) * Création d’une SNC : * Conditions de fond : * Associés * Apports * Partage des bénéfices * Affectio societatis * Conditions de forme : * Statut * Formalités de dépôt au tribunal * Publicité de la constitution * Pièces à fournir * Ecritures comptables * Annexes * Définition de la société :

partenaires économiques et financiers. Elle est régie par la loi du 7 juillet 1983 (modifiée par la loi du 2 janvier 2002) - qui permet de la définir comme une entreprise des collectivités territoriales - et par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (modifiée par la loi NRE du 15 mai 2001). Les procédures de constitution et de fonctionnement des SEML sont précisées dans les articles L 1521 à L1525-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Même si la majorité des SEML ne recourent

Nom  : AZEM Prénom  : Farid Spécialité : TSS 10 INSIM INStitut International de Management Travail de recherche : Les étapes de création d’une entreprise En Algérie Module : création d’entreprise Comment Créer Une Entreprise En Algérie   Mais avant ces étapes, je tiens à faire une brève initiation sur le monde des entreprises afin de mieux cerné notre cadre, si vous voulez lancer votre propre société. Tout d’abord, je tiens à vous dire que la

intéresse plus que le capital apporté. Cela est notamment lié au fait que les associés d’une société de personnes sont tenus indéfiniment du passif social alors que dans les sociétés de capitaux, les associés ne sont tenus des pertes qu’à hauteur de leurs apports. Par exemple, on retrouve dans le rang des sociétés de personnes, la société en nom collectif, la société en commandite simple ou encore la société civile. Toutefois, il existe une catégorie de sociétés qui ne trouve à proprement dit

La Société Anonyme (S.A)  Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire.  • Le montant nominal de l’action

identifiée par un nom, un domicile, une nationalité, une forme sociale, une durée. LE NOM OU DENOMINATION SOCIALE OU RAISON SOCIALE | Dénomination sociale (sociétés commerciales) Dénomination sociale ou une raison sociale (sociétés civiles) Il est librement choisi• par les associés qui doivent au préalable faire une recherche d'antériorité à l'INPI afin: - de ne pas choisir un nom déjà utilisé - d'écarter la confusion entre deux sociétés. | LA DOMICILIATION OU SIEGE SOCIAL | C'est le lieu

doivent être identifiées A. L’identification des personnes physiques : 1. Le nom La loi retient 2 éléments : Le nom de famille désigne tous les membres d’une même famille. Les modes d’acquisition du nom sont variables : par filiation naturelle (à la naissance), par adoption, par le mariage (usage du nom du mari). La loi du 4 mars 2002 offre aux parents la possibilité de transmettre à l’enfant le nom du père ou celui de la mère ou les deux noms accolés. La loi prend désormais en compte

nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 31122004 31122003 Net 4 ACTIF ACTIF IMMOBILISÉ Brut 1 Amortissements-Provisions 2 Net 3 Immobilisations incorporelles { Fonds commercial* Autres* 010 014 028 040 38 112 28 139 160 534 19 011 245 797 22 438 40 302 2 286 30 446 30 220 6 478 7 595 1 626 141 395 387 193 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 1 524 1 881 31 620 21 35 048 241 1 505 152