Dénomination Sociale Nom Commercial

semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret ; ce décret peut prévoir, pour ces deux périodes, des dates différentes dans les départements qu'il fixe pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières ; 2° Une période d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant ; ces périodes complémentaires s'achèvent

INTRODUCTION I – L’ ETUDE COMMERCIALE 1-L’etude de marché 2-Les actions commerciales II-L’ ETUDE FINANCIERE III-L’ETUDE JURIDIQUE IV-LE CHOIX DU NOM V-LE SIEGE SOCIAL A-L’ETUDE COMMERCIALE Elle se compose de l’étude de marché et des actions commerciales 1-l’étude de marché L’etude de marché

société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………11 B- Avantages/ Inconvénients…………………………………………………………12 Chapitre II: Société de personnes Section 1: société en nom collectif A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………13 B- Avantages /Inconvénients………………………………………………………….14 Section 2: Société en participation A-Définition /Caractéristiques……………………………………………………….15 B-Avantages/inconvénients……………………………………………………

poursuivre l’exploitation des droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers. Il peut également ordonner que les produits contrefaisant ainsi que les matériaux et instruments ayant servi à leur création soient rappelés et écartés des circuits commerciaux puis détruits ou confisqués au profit de la victime. Pour les contrefaçons de brevets, marques et modèles, ces mesures d’interdiction sont souvent accompagnées d’une astreinte. Concernant les droits de propriété littéraire et artistique, le juge

industrielle, logos etc. 5. Droit de la consommation: e-commerce, droit de retractation, délais de livraison 6. La loi informatique et libertes: Obligation du responsable de traitment, droit des internautes 7. Droit de l'enternet: Mention legales, nom de la domaine 2) LA CHARTE GRAPHIQUE Qu’est ce qu’une charte graphique ?, qui en détient les droits ? La charte graphique: Est un guide comprenant les recommandations d’utilisation et les caractéristiques des différents éléments graphiques

distinguer dans l’approche juridique de l’entreprise deux types de classifications : - une classification des entreprises selon leur objet d’activité. La société peut avoir dans ce cas un objet civil ou un objet commercial. A ce niveau la distinction entre sociétés civiles et commerciales s’avère d’une importance capitale du moment où elle s’effectue par distinction de l’objet de l’activité. - Une classification des entreprises selon les notions de personnalité juridique et de propriété. Cette classification

VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le Jour Mois Année à Heures Minutes le véhicule

13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci-dessous

automobile Dominique Fornage, dont le siège social se trouve dans le même arrondissement, la vente exclusive de ses véhicules et pièces détachées. Les deux sociétés ont établi un contrat de vente, stipulant que la société Dominique Fornage s'engage à ne pas commercialiser directement ou indirectement des produits concurrents. Le 1er mars 1987, la société Fornage, dont les fondateurs sont aussi ceux de la société Dominique Fornage, mais dont le siège social était situé à Reims, a établit un contrat

Les Formes juridiques des sociétés Tout d'abord il est nécessaire de faire la distinction entre les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc qui sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société