LES CONDITIONS DE FORMATION D’UNE SARL

« Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes. » disait Henry Ford, grand industriel américain du XXe siècle.
Plus particulièrement, on retrouve cette idée dans les sociétés de personnes, qui se distinguent des sociétés de capitaux, du fait qu’à l’intérieur de ces entreprises, l’intuitu personae, càd les personnes de la société, intéresse plus que le capital apporté. Cela est notamment lié au fait que les associés d’une société de personnes sont tenus indéfiniment du passif social alors que dans les sociétés de capitaux, les associés ne sont tenus des pertes qu’à hauteur de leurs apports. Par exemple, on retrouve dans le rang des sociétés de personnes, la société en nom collectif, la société en commandite simple ou encore la société civile.
Toutefois, il existe une catégorie de sociétés qui ne trouve à proprement dit sa place ni dans les sociétés de personnes, ni dans les sociétés de capitaux. Il s’agit de la Société A Responsabilité Limitée (SARL) que l’on qualifie souvent de société hybride du fait qu’elle emprunte des caractéristiques aux deux types de sociétés.
La SARL est définie à l’article L. 223-1 du Code de Commerce qui dispose que « la SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports ».
Ainsi, le caractère limité de la responsabilité de ses membres indique son appartenance à la catégorie des sociétés de capitaux alors que la SARL présente comme particularité d’avoir des parts sociales non négociables, une cession limitée par les dispositions légales ou encore l’absence d’un capital social minimum, caractères relatifs aux sociétés de personnes.
Dès lors, des associés souhaitant constituer une SARL doivent s’adapter à ces différentes règles tenant au caractère mixte de la société et remplir certaines formalités afin que la formation de la future entreprise soit valide.