Dénomination Sociale Nom Commercial

Droit des Sociétés Commerciales SommaireSommaire Introduction - RécapitulatifIV Chapitre 1 : Notion de société et classification des sociétésVI Notion de sociétéVI A. La définition de la sociétéVI B. La société et les autres notionsVI La classification des sociétésVII A. Les sociétés sans personnalité moraleVII B. Les sociétés avec la personnalité moraleVIII Les autres classifications possiblesX Chapitre 2 : la constitution : les conditions générales de conclusion du contrat de société

devant notaire. Dénomination sociale Son nom ou son prénom ou celui de son conjoint nom de la société nom de la société ne peut porter le nom d'aucun des associés, mais un nom choisi en tenant compte des noms déjà existants. La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer. dénomination à la société. dénomination à la société. La

compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]       engage la société      ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente

la SA « c’est une société par actions doté de la personnalité morale, constituée par 7 actionnaires au moins et qui ne sont tenus qu’à concurrence de leurs apports. La SA est désignée par une dénomination sociale précédé ou suivit de la forme de la société et du montant du capital social. Cette dénomination doit être différente de celle de toutes sociétés préexistantes ». Il y a 2 types de sociétés anonymes, celles qui font appel public à l’épargne cad les épargnants sont sollicités de participer

------------------------------------------------- La couverture sociale du dirigeant Que la société soit soumise à l'impôt sur le revenu ou ait opté pour l'IS, le gérant unique reste affilié aux régimes sociaux des non-salariés. Il ne peut pas non plus être titulaire d'un contrat de travail. Il est donc inutile de se mettre en EURL pour bénéficier du régime général des salariés. ------------------------------------------------- Avantages de l'EURL Par rapport à l'exploitation en nom propre, l'avantage principal de l'EURL

selon la nature d’activités : - Entreprise commerciale : Qui achète des marchandises en l’état et les revends en l’état, sans transformation ; - Entreprise de production : Qui achète de la matière première, l’incorpore dans un cycle de production pour obtenir un produit finis ; - Entreprise de service : Qui vend des services tel l’assurance. C- Identité et Identifiant : · Identité Commerciale :  Les dénominations sociales : La dénomination sociale identifie la personne morale, c'est-à-dire

Définition La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les

personnes………………………………………..2 1. La société en nom collectif……………………………………...2 2. La société en Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite

soussigné(e), domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur M. CHADY AMIN NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant ROUTE Type de voie (avenue, etc.) DES MARANTINS BAT B Nom de la voie 7 4 5 4 0 Code postal ALBY SUR CHERAN Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le 0 4 Jour 0 1 Mois 2 0 1 1 à 1 3 0 5 Heures Minutes

COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER | BAIL COMMERCIAL - FONDS DE COMMERCE | INTERMEDIAIRES DE COMMERCE | VENTE COMMERCIALE | DISPOSITION FINALEDROIT COMMERCIAL OHADAACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERALArticle 1 Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un Etat ou une personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des