Dénomination Sociale Nom Commercial

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] C - Identification du maître d’œuvre.| [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale

publique ou privée sous laquelle s'exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des 1 2 équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les activités artisanales se réalisent aussi dans le cadre d'une entreprise. Dans le second cas, Il s'agit du nom d'un contrat dit contrat d'entreprise dénommé par le Code civil "louage d'ouvrage ou d'industrie". Il se distingue du contrat de travail en ce que l'entrepreneur

électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », article 14 alinéa 1er de la loi pour la confiance font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulierement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi chatel – LCEN – code de la consommation) que le droit communautaire

certains groupements de personnes (société ,GIE,syndicats ou associations) ou des biens(fondation).Pour les sociétés,cette attribution résulte de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés(Art.1842 du Code Civil ;Art.L.210-6 du Code Commercial) Selon la théorie classique de la fiction (Savigny,Ihering) « la personnalité morale ne peut exister que si elle est reconnue expressément ou implicitement par le  législateur,et il n’est pas possible d’étendre ses effets au-delà de ce que les

a.r.l 2-caracteristiques de la s.a.r.l 3- pourquoi choisir la forme s.a.r.l II- Etapes de la création : A-la phase de conception : 1- l'idée de projet. 2- étude de marche ou étude de faisabilité. 3- Rechercher un nom de l'entreprise 4- Penser au capital, associés, siège… B- la phase administrative : 1-Le certificat négatif 2-Rédaction et signature des statuts 4-Blocage du fond 5-Enregistrement du capital 6-inscription a la patente

peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. » Par « activité économique », il faut entendre toutes les activités commerciales, industrielles, agricoles, artisanales ainsi que celles des professions libérales. Le G.I.E. peut notamment être utilisé pour : • création de services communs (comptabilité, transports, dépôts…) • actions commerciales (prospection, promotion, achat groupé…) • travaux d’études Ainsi, le G.I.E. a été déjà utilisé pour commercialiser la production

Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée 4- SARL

électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services » Article 14 alinéa 1 de la loi pour la confiance numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les offres commerciales électroniques doivent respecter des obligations imposées, tant par le droit national (Loi Châtel, LCEN, Code de la consommation) que le droit communautaire (directives, règlements). Toutes ces obligations sont instaurées pour la protection du

doivent permettre :– d’identifier le prospect : « Dénomination sociale » (la dénomination sociale = le nom de l’entreprise) ;– de connaître son activité : « Nom de l’activité », « Code NAF = Nomenclature d’Activité Française » ; En France, chaque secteur d’activité a un code. C’est ce que l’on appelle le Code NAF– de connaître ses coordonnées : « Adresse postale », « Adresse mail », « Numéro de téléphone » ;– d’identifier la personne à contacter : « Nom du contact », « Fonction », « Numéro de téléphone

Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire de Mille Deux Cent (1200) parts sociales.· Monsieur Ahmed Jaber, de nationalité Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire de Mille Deux Cent (1200) parts sociales.· Monsieur Khaled Jarir, de nationalité Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire de Mille Trois Cent (1300) parts sociales.· Monsieur Adel Moussa, de nationalité Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire