Dénomination Sociale Nom Commercial

parcours scolaire, professionnel, ambition, aspiration... Une présentation de votre projet de création le projet le produit ou service l’analyse du marché le lieu les moyens à disposition les moyens à développer les moyens humains la stratégie commerciale une vision de l’entreprise avec ses perspectives d’évolutions Le dossier financier prévisionnel un compte de résultat prévisionnel sur les 3 premières années d’activité le plan de financement de départ le besoin en fond de roulement le calcul du

sociétés commerciales ‐ 2015 Division 1 Introduction au droit des sociétésChapitre 2 Le choix de la sociétéSection 2 L'exercice du choix62 Tableau comparatif des principales sociétés commerciales 62 ‐ Tableau comparatif des principales sociétés commerciales Ce tableau présente les caractéristiques essentielles des sociétés commerciales. Constitution de la société Identification des sociétés Capital Associés Situation des associés Formalités Responsabilité Droit d'information Droits sociaux Participation

morale Nom ou Dénomination sociale : Nom ou Dénomination sociale : CIN ou RC :  Tribunal : CIN ou RC :  Tribunal : Adresse : Adresse : Tel : E-mail Tel : E-mail Représentée par (cas d’une personne morale) :  Nom & Prénom : CIN : 4. APPELLATION COMMERCIALE (par ordre de préférence) SIGLE Facultatif Obligatoire 1   2   3   4   5   5. ACTIVITE COMMERCIALE : 6. ADRESSE COMMERCIALE (facultative) :

en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par actions (SCA), ou encore la société en participation Pour la création de sociétés au Maroc, la ville la plus appropriée au business, c'est Casablanca, Casablanca

votre projet à bonne fin, constituer un dossier complet que vous pourrez par la suite présenter lors de vos démarches. Tous les éléments qui concourent à la description de votre nouvelle entreprise doivent s’y trouver réunis, notamment : Une étude commercial approfondie qui situe clairement le secteur d’activité, l’emplacement, la forme juridique, le nombre d’associés, le régime fiscal choisis ; Une étude de marché qui décrit le produit à proposer, la clientèle visée, l’implantation de la concurrence

Cours Droit des sociétés : Partie I: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE OU ARTISANALE INTRODUCTION :             Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale.               Deux types de structure lui sont proposés :            

simple est une société commerciale par la forme et ce quelque soit son objet, et n'acquiert la personnalité morale que le jour de son immatriculation au registre de commerce (art 2)   Cette société comprend comme auparavant deux catégories d'associés, les uns commandités et les autres commanditaires, qui sont soumis à deux régimes juridiques distincts.   Par conséquent, les associés commandités sont commerçants même s'ils n'accomplissent pas eux-mêmes des opérations commerciales, la commercialité

mais toute entreprise n’est pas forcément une société. Ex. L’entreprise individuelle, il n’y a pas de forme sociétaire ni d’écran entre notre patrimoine personnel et professionnel = tous les revenus vont être considérés comme des bénéfices non commerciaux. L’entreprise individuelle est le minimum qu’on puisse faire quand on est seul et qu’on veut faire une entreprise. Une loi de 2010 a mis en place un système original : le système de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui permet

mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois ». Ce texte liste également les zones pour lesquelles ces dates sont différentes dans le souci de tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières (Corse, DOM, département de la Moselle, région PACA et notamment pour le département du Var le premier mercredi du mois de juillet (décret n° 2010-435 du 30 avril 2010 Marchandises concernées Les soldes

Les types de sociétés commerciales Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée. Les statuts de la société commerciale doivent être établis par un notaire. La durée de la société commerciale ne peut excéder 99 ans. La société en nom collectif Minimum 2 associés. Tous