Droit Maritime Marocain

en œuvre Les dynamiques de la La mondialisation, fonctionnement et territoires. – Un produit mondialisé (étude de cas) ; – Acteurs, flux, débats ; – Des territoires inégalement intégrés à la mondialisation ; – Les espaces maritimes : approche géostratégiques. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre « La mondialisation, fonctionnement et territoire » permet de traiter le thème sur les dynamiques de la mondialisation auquel le programme consacre 8-9 h. Il s’agit de montrer que

Transit et de la Douane au Maroc 1- La Douane : 1-1- Définition : Le mot douane désigne :    Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport, un port…). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

environ 113 000 km2 au total. Ce qu’il faut retenir ✚ Mettant en valeur une surface agricole comparable à celle de la France, dont une faible part de surfaces arables et une grande part de terrains de parcours pour l'élevage, l'agriculture marocaine dépend fortement des précipitations, ce qui affecte la croissance du PIB. L'autosuffisance varie de 30 % à 75 % pour les céréales. ✚ Le secteur agricole représente 15 % du PIB du pays en 2011, et joue un rôle fondamental en matière d'emplois

/Abstract Introduction générale Partie 1 : LE TRANSPORT MARITIME Chapitre 1: LE TRANSPORT MARITIME A L’ECHELLE PLANETAIRE I. L’évolution du transport maritime II. Evolution technique des conteneurs et le mouvement de conteneurisation III. Impact des tendances mondiales sur les ports et les économies Chapitre 2 : LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI I. L’importance stratégique des ports marocains II. La tendance vers la spécialisation des ports marocains III. Aperçu sur la stratégie portuaire nationale à l’horizon

secteur des agrumes 9 Chapitre I : Aperçu général sur le secteur des agrumes 10 I. Description des agrumes 11 II. Production mondiale des agrumes 13 III. Exportations mondiales des agrumes 15 Chapitre II : Présentation du secteur agrumicole marocain 17 I. Superficies et régions de production 18 II. Les exploitations agricoles 18 III. Production et rendements 20 IV. Conditionnement 23 V. Exportations 24 Chapitre III : Evolution de l’environnement réglementaire du secteur des agrumes 28

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion A.U : 2013-2014 3ème complément de cours TVA (S5) A) EXONERATIONS SANS DROIT A DEDUCTION I) DE PLEIN DROIT (SANS FORMALITES) • Ventes de denrées et de produits de première nécessité : le pain ,le couscous, les farines et semoules, le lait et le beurre en vrac de fabrication artisanale, le sucre brut, les produits de la pêche et la viande fraîche, les dattes conditionnées au Maroc ainsi que les figues et les raisins secs

surveillance des marchés et réfléchir sur les meilleurs moyens pour les rendre concurrentiels. L’action du Conseil se devait donc de répondre ainsi à deux grands enjeux : celui de la rénovation-actualisation des modalités de mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption

A Tous ceux qui m’ont aidé à le faire. *REMERCIEMENTS* Avant d’entamer mon rapport, c’est un agréable devoir pour moi de remercier très vivement Mr RAZANI KHALID directeur générale, ainsi que tous le personnel de la société maritime Souss transit d’Agadir pour leur précieuse aide et que sans eux, mon contact avec le monde du travail n’aurait pas été facile. Mon infinis remerciement s’adresse également, à la direction de …………………………..: Mr ………………,et à mes professeurs pour leurs

  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.  Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel

DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIALSemestre 4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages