Droit Maritime Marocain

Mr. Khalid (responsable à la direction générale de douanes) nous a donné une attestation qui approuvait notre présence là-bas. Les missions Il y a plusieurs missions, la plus importante c’est la mission fiscale (le contrôle) et la perception des droits et taxes. Les apports Ils sont d’ordre +Economique (augmentation d’investissements) + Social (protection du consommateur) + Environnemental (Les produits doivent respecter les normes) + Autres (apports sécuritaires, sanitaires, phytosanitaire.

des relations éco importantes entre gd puissances au XIXe s. et un essor de l'internationalisme qui fait reculer la volonté de guerre. La démocratie se dvlp aussi, avec elle l'introduction de l'OP, et l'essor du pacifisme : construire la paix par le droit (on ne tue pas les prisonniers durant les guerres). La SDN existe avant la 1ere GM, envisagée par Léon Bourgeois. Pacifisme et nationalisme sont des mvt d'idées qui structurent les populations d'avant 1ere GM. 2) la guerre maîtrisée ? L'idée qui

Introduction Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le développement de ses activités. La mondialisation de l’économie pose un ordre marqué par un marché ouvert dans lequel la permanence et la compétitivité des entreprises passe par l’innovation technologique et organisationnelle comme facteur de différenciation face à d’autres économies caractérisées par des coûts inférieurs de la main d’œuvre. Dans ce cadre, les opportunités et les contraintes pour une intégration

utiliser des grille d’analyse et de traitement des risques.  Mise en place de procédure de défense passive et de suivi : il s’agit aussi d’un aspect préventif. Consiste à la maitrise du droit et la bonne compréhension des contraintes juridiques liées à l’exploitation logistique. Risque logistique et droit  La délégation de la gestion des risques auprès des assureurs : alors une gestion de la couverture assurance est à mettre en place.  Mise en place de Back-up d’exploitation : afin d’assurer

LES REGLES DE ROTTERDAM SUR LE TRANSPORT MARITIME (NON ENCORE EN VIGUEUR) SONT CONTRAIRES AUX INTERETS ECONOMIQUES DU MAROC Au cours d’un colloque tenu à Casablanca, sur les Règles de Rotterdam (RR), des avis favorables pour sa ratification par le Maroc ont été émis et des recommandations dans ce sens ont été adressées au ministère du transport et de l’équipement. Nous pensons qu’il est de notre devoir d’intervenir pour attirer l’attention sur les défauts de cette Convention qui en font

négociations ont été menées dans le cadre d’une commission interministérielle regroupant les départements concernés pour concertation : Finances, Affaires étrangères, Agriculture & Pêche maritime, Commerce & Industrie, Commerce extérieur. La focalisation des négociations sur les exportations agricoles marocaines s’est organisée conformément aux objectifs du Plan Maroc Vert et en concertation continue avec les opérateurs des filières exportatrices. Dans le même sillage, l’importance accordée au

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

l’application de la règle de droit dans le temps et dans l’espace Le plan Introduction I. L’application de la loi dans l’espace 1. Délimitation du lieu où s’applique la loi 2. Les départements et territoires et d’Outre-mer II. l‘application de la loi dans le temps 1. le non rétroactivité 2. l’effet immédiat de la loi nouvelle Notre sujet se situer généralement dans la première partie (Droit objectif) et spécialement dans le chapitre 3 des sources de droit et plus précisément dans

Référence : 09875587 * Quantité : 1000 Pièces * Poids : 2000 KG * Prix : 300 000 DH Dans le contrat de vente nous nous sommes convenu aux conditions suivants : * Mode de transport : Par voie maritime, vu la nature, la quantité et le poids de la marchandise. Le transport maritime semble le plus adapter * Mode de paiement : Le crédit documentaire. C’est le mode de paiement le plus utilisé par notre société car c’est le moins risqué en matière de reglement financier, nous sommes

méthodes et techniques efficaces concernant leur mode de gestion en définissant des plans d’action qui répondent à la stratégie globale de l’entreprise établie en fonction des rouages du marché. Au cours de cette décennie la plupart des sociétés marocaines, pour plus d’efficacité en adoptant des méthodologies pointues dans leur mode de gestion. Il ne s’agit plus d’un choix, c’est plutôt une obligation afin de se maintenir et se développer. LOGI AGRICO bénéficie d’une expérience et d’un relationnel