Droit Maritime Marocain

[pic] Historique L’histoire nous apprend que le port de Mehdia était fréquenté depuis l’antiquité par les phéniciens. Ce port a connu par la suite une grande activité maritime au 17ème siècle alors que la ville était sous domination espagnole. Les Français ont choisi Kenitra comme base militaire pour le passage par voie fluviale aux colonies installées à Fès et Meknès, et ce en vue de faire face à l’armée Espagnole

Pêche artisanale/sud: 60 €/GT/trimestre Avances: Pêche thonière: 5 000 € par an Objet de l’accord de pêche du Maroc avec U-E : Le ministère de pêche maritime a signé des accords de pêche avec l’Union européenne pour pouvoir bien exploiter la richesse et d’instaurer une pêche responsable dans les zones de pêche marocaines pour assurer la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques « la science de l'exploitation des ressources vivantes aquatiques », ainsi que lutter

MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement

Membres : - M. Lahcen OULHAJ, Professeur de Sciences Economiques, Université MohamedV-Rabat Agdal, Doyen de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal ; - M. Ahmed LAABOUDI, Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V Rabat Agdal ; - M. Adil El MARHOUM Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V Rabat- Agdal - M. Nacer BENJELLOUN-TOUIMI, Professeur de Droit, Université Mohamed V Rabat- Agdal , Ancien - Ambassadeur du Maroc à l’OMC. - M. Omar IDALI Professeur

réglementaire. Article 2 : Les actes de l'état civil ont la même force probante que les actes authentiques dans le respect des conditions de preuve prescrites par la charia en matière de filiation et de statut personnel. Article 3 : Tous les marocains sont obligatoirement soumis au régime d'état civil. Le même régime s'applique aux étrangers en ce qui concerne les naissances et les décès survenant sur le territoire national. Article 4 : Il est créé dans chaque commune du Royaume des bureaux

C-4-4 Divers…………………………………………………58 Section III : La gestion du transport …………………………………………59 A : Caractéristiques essentielles des différents modes de transport…59 A-1: Le transport par mer et le connaissement maritime…………..59 A-2: Le transport par avion et la lettre de transport aérien………...60 A-3: Le transport par route et la lettre de voiture CMR……………61 A-4: le transport par rail et la lettre de voiture CIM………………

effectuées par l’état elle-même ; a partir de 1919 les études ont pris une voie sérieuse et a fin d’éviter que nos richesses des phosphates tombent aux mains d’organismes privés ; un dahir a fait naissance en 27 janvier 1920 qui réserve a l’état marocaine les privilèges de rechercher ; exploiter et de commercialiser les phosphates ; ce qui permet l’apparition de l’OCP. Quelques dates : . 7.8.1920 Création OCP . 1.3.1921 Début extraction phosphate . 23.7.1921 Début exportation phosphate . 1965

contribue aux exportations nationales, respectivement, à hauteur de 53%, 50% et 83%. Etant donné ce volume important de produits importés, la consommation en matière d’emballages en bois est très importante. C’est dans ce cadre qu’opère l’entreprise marocaine des emballages FANTASIA pour couvrir les besoins des stations de conditionnement et d’exportation de la région. Filiale du groupe international CFAO, FANTASIA est devenue l’un des leaders sur le marché des emballages en bois au Maroc grâce à son

récupération de Oued Eddahab (contesté) Gentilé Marocains, Marocaines IDH (2010) 0,567 (moyen) (114e5) Monnaie Dirham marocain (MAD) Fuseau horaire UTC +0 ou +1 en été (2010 : du 2 mai au 7 août) Hymne national Hymne chérifien Code ISO 3166-1 MAR, MA Domaine internet .ma Indicatif téléphonique +212 Organisations internationales ONU (12 novembre 19566) (a) avec le Sahara occidental (b) 29 891 708 selon le dernier recensement des autorités marocaines (2004)7 Le Maroc, en forme longue le Royaume

43 III.1- Le contrat de transport avec les différentes parties.  43 III.2- Les caractéristiques des véhicules. 46 III.3- L’établissement des opérations de chargement. 48 III.4- La réglementation et les techniques spécifique au transport maritime. 49 III.5- La réglementation et les techniques de transport ferroviaire. 80 III.6- La réglementation et les techniques de transport aérien. 104 III.7- Exercice d’application. 145 Evaluation de fin de module 147 Liste bibliographique