Droit Maritime Marocain

Les grandes divisions du droit 1 – Le droit international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États. 1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges

Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est présenté à la 13ème session de l’Examen périodique universel et a accepté 141 des 148 recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Le Maroc a signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe et poursuivant sa coopération avec cette organisation. Une visite au Maroc du rapporteur des NU sur la torture a eu lieu en septembre 2012 et un rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant les prisons

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

GENERALITES Le développement de l’économie marocaine dépond du développement du secteur du transport et de la logistique. Pour atteindre les objectifs tracés par le pays un grand effort reste encore à faire qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou de marchandises. 73% d’environ 1.500.000 véhicules qui utilisent le parc automobile national sont des véhicules de tourisme et 27% sont des véhicules utilitaires. L’offre de transport public de voyageurs y compris le transport touristique a enregistré

l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement. Décidée en 1989, adoptée par la chambre des représentants à la fin de l’année 1989, la privatisation s’inscrit dans une politique à long terme destinée à moderniser l’économie marocaine. Le Maroc a démarré son programme de privatisation en 1993. Ce programme vient compléter les mesures libérales prises dans les années

C’est dans cette perspective que le nouveau Plan Maroc Vert a été élaboré et ce, pour rendre l’agriculture le principal moteur de croissance de l’économie nationale dans les 10 à 15 prochaines années. C’est en avril 2008 que le gouvernement marocain a adopté la stratégie du « Plan Maroc Vert » afin de relancer l’économie du secteur agricole. Cette nouvelle politique a pour finalité la mise en valeur de l’ensemble du potentiel agricole du territoire afin de répondre à quatre objectifs principaux

croissance des entreprises et contribue au maintien de la position concurrentielle des entreprises. La stratégie industrielle marocaine a été lancée en 2005. Cette stratégie volontariste, « plan Emergence » ambitionne de redynamiser l’économie marocaine et se base sur deux piliers essentiels. D’une part, le renforcement et la redynamisation du tissu industriel marocain ainsi que son accroissement concurrentiel et, d’autre part, une politique volontariste orientée vers des nouveaux secteurs prometteurs

Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense et Restauration

représentants. Fait à Rabat, le 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, Abdel-Ilah Benkiran. * * * Nº 6320 bis – 2 rabii I 1436 (25-12-2014) BULLETIN OFFICIEL LOI DE FINANCES N° 100-14 4857 Droits de douane et impôts indirects POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015 Article 2 PREMIERE PARTIE I. – Conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution, autorisation est donnée au gouvernement, pendant l’année budgétaire 2015, à l’effet

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes