Droit Maritime Marocain

règles : • Être futur • Être aléatoire et incertain dans sa survenance et dans sa date • Être indépendant de la volonté de l’assuré. 2) Histoire de l’assurance : L’assurance est née du risque maritime. Les premiers assurés ont été les armateurs du monde méditerranéen. Les cargaisons maritimes représentaient des sommes importantes et les chances de bonne arrivée étaient faibles. Pour armer leurs bateaux, les marchands avaient donc besoin de fonds important et étaient contraints de faire

MER ​ ​ Pour les professeurs BONASSIES Pierre et SCAPEL Christian : « Les fonctions du connaissement se sont développées et précisées au fil des siècles au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment

exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques et préciser Incoterms 2000 pour éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur. EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine au Maroc ou d'une usine implantée en Espagne par une firme marocaine. Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité

La responsabilité du transporteur maritime Transport maritime activité économique concernant le transport des marchandises et des passagers par voie d’eau. Le transport des passagers a constitué une composante majeure de l’activité maritime, mais l’essor des transports aériens a fortement contrebalancé son maintien. Toutefois, la montée en puissance de certains frets, comme le pétrole, a plus que compensé la perte du trafic voyageurs. Si des matières premières comme les minerais, le charbon

...... 121 Fiche relative à l’état de chargement ou manifeste................................. 125 Fiche relative à la note de livraison ......................................................... 128 Fiche relative à l’avis d’arrivée compagnie maritime.............................. 132 Fiche relative à la demande d’affectation de poste.................................. 136 Fiche relative à la liste des marchandises dangereuse ........................... 140 Fiche relative à l’avis d’embarquement

la Libye, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, l’UMA vise à : • renforcer les liens de fraternité qui unissent les Etats membres et leurs peuples. • réaliser le progrès et la prospérité des sociétés qui les composent et la défense de leurs droits. • contribuer à la préservation de la paix fondée sur la justice et l’équité. • poursuivre une politique commune dans différents domaines. Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 • œuvrer progressivement à réaliser la libre

Maroc, les effets négatifs de la crise économique actuelle commencent à se faire sentir sur l’économie marocaine. Le Maroc a pris des mesures en vue de libéraliser les divers secteurs de son économie, en particulier des services clés. Il a réduit le niveau de sa protection tarifaire moyenne de 13,2 points pour l'établir à 20,2 pour cent. Le Maroc continue cependant d'appliquer certains droits de douane à des taux supérieurs aux taux consolidés et maintient un régime de TVA qui ne respecte pas le

importants.  Situation géographique et démographique : Le Maroc à une superficie de 450 000 km², et environ 7000 km de périmètre dont 3600 km de côtes ce qui sera sûrement un avantage pour trouver de potentiels clients intéréssés par les drones maritimes. Il comptait 32 309 000 habitants en 2012 avec 65 hab/km². Les langues qui y sont parlées sont l’arabe (langue officielle), le berbère, le français (ce qui sera un avantage pour l’exportation et la négociation de mes produits) et l’espagnol. En

PLAN Introduction Axe I-Présentation des agences de coopération : 1- Définition 2- Objectifs et missions des agences   3- Cas d’une agence marocaine  Axe II- Les agences de coopération internationales au Maroc : 1- L’agence allemande d’assistance technique (GTZ)  2- L’agence américaine pour le développement international (USAID)   3- L’agence

déplacements des biens et des personnes. Ce présent chapitre est dédié au secteur de transport et de la logistique au Maroc. Dans un premier temps on va présenter les différents types de transport au Maroc y compris le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien ainsi que les efforts fournis par l’état pour assurer le développent et l’amélioration du secteur, puis on vas passer dans un second temps au secteurs de la logistique où on vas présenter la stratégie logistique adoptée au niveau nationale